L'Italie condamnée devant la CEDH par un ex-agent secret complice de la mafia

Un ancien dirigeant des services secrets italiens, condamné à dix ans de prison pour complicité avec la mafia, a obtenu mardi la condamnation de Rome par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour lui avoir appliqué une jurisprudence de manière rétroactive.

Selon l'arrêt de la CEDH, les autorités italiennes devront verser 10.000 euros à Bruno Contrada, ancien haut responsable du renseignement intérieur (Sisde), âgé de 83 ans, au titre du dommage moral.

Bruno Contrada, ancien policier réputé devenu chef de cabinet du Haut commissariat à la lutte antimafia puis membre des services de renseignement, avait été condamné en 1996 à dix ans de réclusion pour des faits commis entre 1979 et 1988. Sa condamnation fut annulée en appel en 2001, avant d'être confirmée en 2006, puis en 2008.

La CEDH, dans son arrêt, ne s'est pas penchée sur la question de la culpabilité de Contrada, mais sur sa base légale contestée. 

la rédaction avec AFP