Berlusconi: privé d'élections législatives et de passeport

Sa condamnation définitive prononcée jeudi entraînera notamment la destitution de son passeport ainsi que l'interdiction de se présenter au cours des six prochaines années à des élections législatives.

En dépit de ses nombreux démêlés judiciaires, Silvio Berlusconi avait jusqu'à présent toujours échappé à quelconque condamnation. Jeudi, la Cour de cassation italienne l'a reconnu définitivement coupable de fraude fiscale. Une grande première depuis son entrée en politique en 1994. Que va-t-il donc se passer concrètement pour l'ancien chef du gouvernement? Passage en revue de ce qui attend le Cavaliere.

> Destitution du passeport

La première conséquence immédiate pour le Cavaliere sera le retrait de son passeport. La préfecture de police qui lui a délivré son passeport lui demandera de le restituer, tandis que le ministère des Affaires étrangères devra se charger de récupérer le passeport diplomatique qui a été octroyé à Silvio Berlusconi en tant qu'ancien chef du gouvernement.

> Interdiction d'élections législatives pendant six ans

En vertu d'une loi adoptée en décembre 2012 par le gouvernement de Mario Monti, quiconque est condamné à des peines de prison définitives pour divers délits, dont la fraude fiscale comme dans le cas du Cavaliere, se voit automatiquement interdire de présenter sa candidature à un poste de sénateur ou de député pendant six ans à partir de la date du verdict.

Pour Silvio Berlusconi, 77 ans en septembre, cela signifie qu'il ne pourrait se présenter à des élections qu'à l'âge de 83 ans...

Sa condamnation définitive entraînera un débat au Sénat, dont il est membre. Une commission devra décider si elle propose, ou non, sa déchéance en tant que sénateur, même si la décision finale revient à l'assemblée plénière, une procédure qui risque de prendre de nombreux mois et dont le résultat est incertain.

> Interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans

La Cour de cassation a également décidé de le faire rejuger en appel par de nouveaux magistrats qui devront déterminer une nouvelle fois la durée de l'interdiction d'exercer une fonction publique, initialement établie à cinq ans, un verdict que la Cour suprême n'a pas partagé.

> Exemption d'emprisonnement

En ce qui concerne concrètement la peine de prison réduite à un an, Sivio Berlusconi ne sera jamais incarcéré en vertu de la loi italienne, qui exclut l'incarcération pour les personnes de plus de 70 ans devant effectuer moins de deux ans de prison.

> Assignation à domicile ou travaux d'utilité publique

Silvio Berlusconi devrait choisir d'ici la mi-octobre, en raison de la pause judiciaire estivale, s'il veut être assigné à domicile ou effectuer des travaux d'utilité sociale.

Le Cavaliere ayant déjà exclu de demander de faire des travaux d'utilité sociale, il ne reste que l'assignation à domicile dont les modalités restent encore à déterminer.

En effet chaque détenu présente devant un juge les "exigences" de sa vie quotidienne (visites médicales, courses à faire, nécessités familiales) et ce dernier détermine concrètement le régime de l'assignation à domicile.

> Vers la perte du titre de Cavaliere?

Et finalement, Berlusconi pourrait perdre le titre de Cavaliere, qui lui a été décerné en 1977 par le président de la République de l'époque, Giovanni Leone. Il s'agit d'un titre honorifique Cavaliere del lavoro (Chevalier de l'Ordre du Mérite du travail, ndlr) attribué aux citoyens italiens qui se sont distingués dans l’agriculture, l’industrie, le commerce, l’artisanat...

Mélanie Godey avec AFP