Bruxelles : un procureur refuse la nationalité belge à Bernard Arnault

Le procureur de Bruxelles s'est prononcé contre l'attribution de la nationalité belge à Bernard Arnault. Le milliardaire français n'a pas pu prouver qu'il avait sa résidence principale en Belgique depuis au moins trois ans.

Si Gérard Depardieu a obtenu en quelques heures la nationalité russe, Bernard Arnault n’est pas encore belge, et les choses se compliquent pour lui. Le procureur de Bruxelles s'est prononcé contre l'attribution de la nationalité belge au milliardaire français, directeur général du groupe de luxe LVMH, que ses détracteurs accusent de vouloir s'exiler pour des raisons fiscales. Un porte-parole du procureur a dit ce vendredi que l'homme d'affaires le plus riche d'Europe n'avait pas pu prouver qu'il avait sa résidence principale en Belgique depuis la période requise d'au moins trois ans.

« Une enquête préliminaire sur ses activités en Belgique »

« Il y a aussi une enquête préliminaire sur ses activités en Belgique », a-t-il ajouté. Bernard Arnault, qui nie toute motivation fiscale, a formulé sa demande de naturalisation en septembre, en pleine polémique sur le projet du président français François Hollande de mettre en place une nouvelle tranche d'imposition à 75% pour les revenus annuels supérieurs à un million d'euros, une taxation retoquée fin décembre par le Conseil constitutionnel.
Le patron de LVMH a plusieurs entreprises en Belgique, dont certaines ont leur siège dans de modestes immeubles d'habitation de Bruxelles, d'autres dans un immeuble de bureaux en verre de la très chic Avenue Louise, au cœur de la capitale. La presse belge a rapporté le mois dernier que l'Office des étrangers, l'organisme chargé de rendre un avis en première instance sur les demandes de naturalisation, avait émis un avis négatif auprès de la commission parlementaire chargée de l'examen du dossier de Bernard Arnault.

Pas d'impôt sur la fortune

Outre Bernard Arnault, l'acteur Gérard Depardieu a exprimé le mois dernier son intention de s'installer en Belgique pour échapper au nouvel impôt, avant de se voir attribuer un passeport russe par le président Vladimir Poutine. Les résidents belges, qu'ils aient ou non la nationalité, ne sont pas imposés sur la fortune. Les plus-values sur les actions de sociétés sont également exonérées d'impôt.

La rédaction avec Reuters