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L'Allemagne, premier pays à légaliser un troisième genre

La mesure est destinée à atténuer la pression qui pèse sur les parents, poussés à décider en urgence d'opérations chirurgicales controversées, pour attribuer un sexe à un nouveau-né. (Photo d'illustration)

La mesure est destinée à atténuer la pression qui pèse sur les parents, poussés à décider en urgence d'opérations chirurgicales controversées, pour attribuer un sexe à un nouveau-né. (Photo d'illustration) - -

L'Allemagne reconnaît à partir du premier novembre 2013 l'intersexualité. Désormais, les parents ne devront pas indiquer si leur bébé est de sexe masculin ou féminin à la naissance si cela n'est pas physiquement évident. Cette loi crée par conséquent une catégorie indéterminée dans les registres d'état-civil.

"C'est un garçon ou une fille?" Et si la réponse n'était pas si simple? L'Allemagne devient ce vendredi le premier pays européen à autoriser les bébés nés sans être clairement identifiés comme garçon ou fille à être enregistrés sans indication de sexe. Les parents vont ainsi être autorisés à laisser vierge la case afférente sur les certificats de naissance.

"C'est la première fois que la loi reconnaît qu'il existe des êtres humains qui ne sont ni homme, ni femme, ou sont les deux - des gens qui ne rentrent pas dans les catégorisations légales traditionnelles", a expliqué Konstanze Plett, professeur de droit à l'Université de Brême, dans le nord-ouest de l'Allemagne.

Sur le passeport : "M", "F" ou "X"

Pourra désormais être apposé sur les passeports allemands un "M" pour masculin, un "F" pour féminin ou un "X" dans la case réservée au sexe, selon un porte-parole du ministère de l'Intérieur. Et selon Konstanze Plett, qui a fait des droits des personnes intersexuées sa spécialité, les règles s'appliquant aux autres documents officiels devraient suivre le même mouvement.

Si la loi rentre effectivement en application le 1er novembre, elle ne permet cependant pas de répondre à certaines questions sur ce que cela signifie de vivre sans une identité sexuelle juridiquement établie.

Des incertitudes juridiques

Le législateur doit désormais clarifier quelles vont être les conséquences de cette modification en matière de mariage et d'union civile. En Allemagne, le mariage ne peut unir qu'un homme et une femme, tandis que le contrat d'union civile ("Lebenspartnerschaft") est exclusivement réservé aux personnes de même sexe.

La loi est destinée aux parents de nouveaux-nés et "n'est pas appropriée pour résoudre l'ensemble des problématiques complexes des personnes intersexuées", a souligné le porte-parole du ministère de l'Intérieur.

Une société binaire homme-femme

Du côté des associations, la préoccupation est surtout de savoir quelle peut être la vie des enfants au sexe ainsi non-identifié à la naissance, dans un monde qui fonctionne en grande partie sur une logique binaire homme/femme.

"A l'école, il y a des toilettes pour les garçons et des toilettes pour les filles. Où l'enfant intersexué va-t-il aller ?", s'interroge Silvan Agius, de l'organisation ILGA Europe qui milite en faveur de l'égalité des droits pour les homosexuels, lesbiennes, bisexuels, personnes trans- et intersexuelles. "La loi ne change pas ça. Elle ne va pas immédiatement créer un espace dans lequel les personnes intersexuées pourront être elles-mêmes", affirme-t-elle, estimant par ailleurs que l'Europe est à la traîne sur ce dossier.

La nouvelle loi fait suite à un rapport de 2012 du comité d'éthique allemand qui réunit théologiens, universitaires, juristes et a pour mission de conseiller le gouvernement. Il soulignait que les personnes connaissant des "différences sur le plan du développement sexuel" souffraient face "l'ignorance sociale généralisée" et au "manque de respect du corps médical".

|||• Intersexualité: état d'un individu chez lequel coexistent des caractères sexuels mâles et femelles. (Dictionnaire Larousse)
Une naissance sur 1.500 à 2.000. C'est l'estimation du nombre de cas d'intersexués. Il pourrait être plus élevé en raison des difficultés de définition de l'intersexualité, tant sur un plan physique qu'hormonal.

Marc Pédeau et avec AFP