Après des révélations sur la vente d'armes à la Russie jusqu'en 2020, le gouvernement évoque "des contrats passés"

Le porte-parole du ministère des Armées a réagi aux révélations du média Disclose, assurant notamment qu'"aucun nouveau contrat n'a été passé avec la Russie depuis 2014", qu'"aucune livraison n'a été effectuée à la Russie depuis le début de la guerre en Ukraine".

La France a livré des armes à la Russie jusqu'en 2020, a révélé ce lundi le média d'investigation Disclose, indiquant se baser sur des documents classés "confidentiel-défense". Révélations dont Libération s'est fait l'écho.

L'Union européenne impose pourtant un embargo sur l'exportation d'armes en Russie depuis le 1er août 2014. Une mesure de rétorsion prise en réaction à l'annexion de la Crimée et au début de la guerre dans le Donbass, rappelle Disclose.

Le média d'investigation évoque comment "les gouvernements de François Hollande et Emmanuel Macron ont profité d'une brèche": l'embargo n'étant pas rétroactif, il permettait donc d'honorer les livraisons d'armes dépendant de contrats signés antérieurement à la mesure. Au total, le montant de ces contrats s'élève à 152 millions d'euros.

Des armes qui seraient notamment composées de caméras thermiques, fabriquées par Thales et Safran, qui servent à équiper des chars. Équipements qui, dans le contexte actuel, pourraient être utilisés en Ukraine par les militaires russes.

Livraisons issues "de contrats passés"

Contacté par BFMTV, le ministère des Armées assure que "la France se conforme très strictement à ses engagements internationaux, particulièrement la position commune de l'UE et le Traité sur le commerce des armes".

"Dans le cadre de cette application très stricte, la France a permis l’exécution de certains contrats passés avant 2014, au titre de la 'clause grand-père'. Cette possibilité figurait clairement dans le règlement 833/2014 mettant en place le régime de sanctions contre la Russie. La France n’est d’ailleurs pas le seul pays européen à y avoir recouru", argue le ministère, évoquant le fait que les montants de ces ventes "diminuent avec les années, pour devenir proches de zéro en 2020".

"Nous faisons preuve de transparence dans le domaine des ventes d’armes, et publions les informations pertinentes dans le rapport au Parlement, accessible à tous. Le rapport de 2019 contient ainsi un encadré (p. 31) qui explicite les cas exceptionnels dans lesquels certaines licences vers la Russie ont été accordées", poursuit le ministère.

"En un mot, il s'agissait d'un flux résiduel, issu de contrats passés, évoqué dans nos rapports annuels au Parlement, et qui s'est peu à peu éteint", ajoute-t-on de même source.

Auprès de Disclose, la Commission européenne a indiqué que les exportations devaient respecter "la position commune de 2008", laquelle, selon le site web, "stipule que les États membres doivent refuser les exportations d'armement dès lors qu'elles peuvent provoquer ou prolonger un conflit armé".

Sur Twitter, le porte-parole du ministère des Armées, Hervé Grandjean, affirme qu'"aucun nouveau contrat n'a été passé avec la Russie depuis 2014. Aucune livraison n'a été effectuée à la Russie depuis le début de la guerre en Ukraine".

Patrick Sauce avec C.M.