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Qu'est-ce que le 25e amendement, qui pourrait permettre d'écarter Donald Trump de la présidence?

Un cadre de la Maison Blanche qui s'exprime sous couvert d'anonymat dans le New York Times assure qu'il a un temps été envisagé par des membres du cabinet présidentiel américain d'utiliser le 25e amendement de la Constitution américaine, afin d'écarter Donald Trump.

Dans une tribune anonyme publiée ce mercredi dans le New York Times, une personne présentée comme haut placée à la Maison Blanche assure qu'une "résistance" s'est constituée au sein de l'administration américaine afin de contrecarrer un Donald Trump "amoral", aux impulsions "anti-démocratiques" et au leadership "impétueux, antagoniste, mesquin et inefficace".

"Etant donné l'instabilité que beaucoup ont constatée, il y a tôt eu des rumeurs, au sein du cabinet, sur la possibilité d'invoquer le 25e amendement, ce qui déclencherait un processus complexe afin de démettre le président", peut-on lire dans le texte.

Qu'est-ce que le 25e amendement de la Constitution américaine? C'est un texte législatif datant de 1967 qui définit une procédure différente de la destitution ("impeachment"). Il n'a pas pour but de remplacer un président impopulaire ou incompétent, rappelle l'agence AP, mais est censé permettre de transmettre assez simplement le pouvoir au vice-président si le président est jugé incapable d'assurer ses fonctions, physiquement ou mentalement, temporairement ou de manière permanente.

Un texte jamais utilisé de cette manière

Le 25e amendement n'a jamais été utilisé en ce sens, relève USA Today. Le texte est en fait constitué de plusieurs sections: les deux premières ont permis à Gerald Ford de devenir vice-président quand Spiro Agnew a démissionné, puis d'être président au départ de Richard Nixon, rappelle le quotidien américain.

La troisième a été utilisée quand Ronald Reagan s'est fait tirer dessus et quand George W. Bush s'est fait opérer sous anesthésie générale: elle permet de déléguer temporairement le pouvoir au vice-président. La quatrième section de cet amendement de la Constitution américaine est celle à laquelle le cadre anonyme fait référence dans sa tribune, et n'a jamais été utilisée à ce jour.

Une lettre au Congrès

Comment se passerait le déclenchement du 25e amendement? Les membres du cabinet présidentiel envoient une lettre au Congrès, déclarant que le président est incapable de "s'acquitter des pouvoirs et des devoirs de sa fonction". Si le président proteste, les deux chambres du Congrès (Chambre des représentants et Sénat) votent. Il faut l'approbation de deux tiers des élus de chaque chambre pour confirmer la position du vice-président.

La décision n'est pas nécessairement définitive. Si le président des Etats-Unis est jugé à nouveau apte à exercer ses fonctions, il peut reprendre son poste. Les législateurs peuvent également ordonner la création d'un groupe d'experts pour juger de la capacité du chef de l'Etat.

Néanmoins, le cadre haut placé de la Maison Blanche qui témoigne dans le New York Times précise que "personne ne voulait provoquer une crise constitutionnelle".

"Donc nous continuerons à guider l'administration dans la bonne direction jusqu'à ce que, d'une manière ou d'une autre, cela cesse", assure-t-il.

Liv Audigane