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Le décret de Trump sur l'immigration peut-il être appliqué?

Des manifestants contre le décret anti-immigration de Donald Trump à New York, le 27 janvier 2017

Des manifestants contre le décret anti-immigration de Donald Trump à New York, le 27 janvier 2017 - SPENCER PLATT / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP

Donald Trump a suspendu, vendredi, un programme d'accueil des réfugiés et a interdit l'entrée de ressortissants en provenance de sept pays du Moyen-Orient. Mais selon un spécialiste cité par le New York Times, ce décret ne respecte pas les lois migratoires du pays.

Pour "protéger la nation contre l'entrée de terroristes étrangers aux Etats-Unis", Donald Trump a suspendu, pendant quatre mois, le programme d'accueil des réfugiés. Ce programme fédéral de réinstallation des réfugiés a été crée par une loi du Congrès en 1980 et concerne les réfugiés de pays en guerre de toutes nationalités.

Dans le même texte, le président des Etats-Unis a décidé d'arrêter complètement l'entrée de ressortissants de ces sept pays où la religion musulmane est majoritaire: Irak, Iran, Libye, Somalie, Soudan, Syrie et Yémen. Cette mesure ne comprend pas les ressortissants détenteurs de visas diplomatiques et officiels et qui travaillent pour des institutions internationales. 

Et alors que Barack Obama espérait accueillir 110.000 réfugiés toutes nationalités confondues en 2017, Donald Trump a rapporté ce nombre à 50.000.

Une loi interdit la préférence sur les nationalités

Mais selon un analyste des politiques migratoires cité par le New York Times, ce décret ne serait pas applicable. En 1965, la Loi sur l'immigration et la nationalité a interdit toute discrimination contre les migrants lorsqu'elle est basée sur la nationalité d'origine. Cette loi a été votée après une série de mesures discriminatoires pratiquées aux Etats-Unis et pendant le mouvement des droits civiques, rappelle David Bier. Le texte aboli ainsi les quotas basés sur les nationalités des migrants, préférant des quotas basés sur "les compétences et les liens familiaux". 

D'après l'analyste et malgré cette loi, Donald Trump voudrait faire appliquer son décret en distinguant les notions de "délivrance de visa" et "d'entrée" sur le territoire. Une distinction qui "na pas de sens" selon David Bier, puisque pour entrer aux Etats-Unis, un migrant a besoin d'un visa. 

D'autant plus que Donald Trump s'est déjà fait recadrer au sein même de son parti. Jeudi, John McCain, candidat à la présidentielle en 2008, a assuré:

"Donald Trump peut signer autant de décrets qu'il veut, mais la loi reste la loi aux Etats-Unis, il doit la respecter". Et comme le rappelle un spécialiste de la politique américaine auprès de la RTBF: "Un décret a moins de valeur qu'une loi et que la Constitution américaine." 

L'ONU rappelle Trump à la tradition "de protection" 

Ce n'est pas la première fois que des mesures anti-immigration sont prises aux Etats-Unis à l'encontre d'une nationalité particulière. A la fin du XIXe siècle, le pays a restreint l'immigration de ressortissants chinois. En 1924, le Congrès vote la loi Johnson-Reed, toujours au détriment des ressortissants asiatiques, mais aussi africaine, privilégiant ainsi les personnes en provenance d'Europe occidentale.

Samedi, l'ONU a rappelé à Donald Trump que "les places de réinsertion offertes par chaque pays sont vitales". "L'OIM (l'Organisation internationale pour les migrations) et le HCR (Haut comité aux réfugiés) espèrent que les Etats-Unis vont continuer à jouer leur rôle important de leader et poursuivre leur longue tradition de protection de ceux qui fuient les conflits et les persécutions", indique leur déclaration.

Selon l'institut de recherche Pew, ce programme d'accueil a permis d'accueillir 2,5 millions de personnes. 18.000 réfugiés syriens sont entrés aux Etats-Unis depuis 2011.

Comme l'explique le Washington Post, ces décrets pris par Donald Trump sont "des déclarations officielles du président sur la façon dont les agences fédérales doivent utiliser leurs ressources". Ainsi, d'après Daily News, des détenteurs de visas et de cartes vertes ont d'ores-et-déjà été bloqués avant d'embarquer pour les Etats-Unis. 

Mélanie Longuet