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L'administration Trump modifie une directive sur les violences sexuelles dans les campus

Une étudiante brandit une pancarte "Stanford protège les violeurs", le 12 juin 2016 à Stanford, en Californie.

Une étudiante brandit une pancarte "Stanford protège les violeurs", le 12 juin 2016 à Stanford, en Californie. - Ramin Talaie - Getty Images North America - AFP

La secrétaire américaine à l'Education Betsy DeVos a autorisé les universités américaines à exiger une plus grande quantité de preuves pour déterminer la culpabilité d'un étudiant en cas d'agression sexuelle.

L’administration Trump est revenue ce vendredi sur un texte régissant les agressions et violences sexuelles qui gangrènent les campus américains. En 2015, une étude révélait ainsi que plus de 20% des étudiantes interrogées, dans 27 universités américaines, déclaraient avoir subi un acte sexuel non désiré, sous la menace ou sous la force, sur leur campus.

La secrétaire à l’Education Betsy DeVos a mis en place ce vendredi de nouvelles règles temporaires régissant la manière dont les universités américaines déterminent si un(e) étudiant(e) est responsable ou non d’agression sexuelle ou de viol. Elles devront désormais se fonder sur des critères plus exigeants en termes de preuves, rapporte le New York Times.

Auparavant, selon des mesures prises sous l’administration Obama, les établissements devaient s’appuyer sur la "prépondérance de la preuve". Le comportement répréhensible était prouvé si plus de la moitié des preuves pointaient vers la culpabilité de l’accusé.

Une mesure critiquée

Les universités peuvent toujours se fier à cette règle dans l’attente d’une consultation publique, mais sont désormais autorisées à se référer au principe de preuve "claire et convaincante", qui requiert beaucoup plus d’éléments à charge.

Les Démocrates du Congrès ont vivement critiqué la mesure, de même que plusieurs associations de défense des victimes d’agressions et violences sexuelles.

Salués par les associations de victimes, les textes adoptés sous l'administration Obama avaient toutefois été critiqués par les universités qui dénonçaient des pressions accrues sur les procédures d'enquête. Des spécialistes du droit pointaient également le manque d'équité entre accusé et accusateur.

En 2015, la Californie a adopté une loi baptisée "Yes, means yes" (Oui, veut vraiment dire oui), poussant les établissements à focaliser davantage leurs enquêtes sur la question du consentement de la relation sexuelle que sur les preuves du viol.

Liv Audigane, avec AFP