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USA: la Cour suprême limite le pouvoir de nomination du président Obama

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La Cour suprême des Etats-Unis a limité jeudi le pouvoir constitutionnel du président américain à nommer par décret des responsables au sein de l'administration fédérale, infligeant un revers unanime à Barack Obama.

Dans une décision attendue depuis cinq mois, les neuf juges de la plus haute instance du pays, eux-mêmes nommés à vie par le président, ont jugé invalides trois nominations par décret effectuées le 4 janvier 2012 par Barack Obama au Bureau national du Travail (NRLB), alors que le Sénat ne siégeait pas.

Ils ont estimé que la Constitution "permet au président de pourvoir des postes vacants pendant la suspension (des séances au Sénat) --en session ou entre les sessions-- (pourvu que cette suspension soit) suffisamment longue".

D. N. avec AFP