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USA: annulation de la condamnation de l'ex-chauffeur de Ben Laden

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Une cour d'appel fédérale de Washington a annulé mardi la condamnation de l'ex-chauffeur d'Oussama Ben Laden, Salim Ahmed Hamdan, un ancien détenu de Guantanamo, estimant qu'une assistance matérielle au terrorisme ne constituait pas un crime de guerre.

Salim Ahmed Hamdan a déjà été libéré, après avoir passé sept ans à Guantanamo. Mais sa victoire en appel pourrait avoir des conséquences pour d'autres suspects puisque de nombreux autres prisonniers de la prison américaine à Cuba sont eux aussi poursuivis pour "soutien matériel au terrorisme".

Les trois juges de la cour d'appel de Washington ont estimé que l'accusation ne pouvait pas s'appuyer de manière rétroactive sur une loi américaine classant le soutien matériel au terrorisme comme un crime de guerre. La cour a ajouté que l'accusation devait à la place se fonder sur la loi internationale qui définit certaines formes de terrorisme, comme le fait de viser intentionnellement des civils, comme des crimes de guerre.