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États-Unis

"Un ordre inconstitutionnel": le décret de Trump remettant en cause le droit du sol suspendu par un juge

Donald Trump en train de signer un décret à la Maison-Blanche, le 20 janvier 2025

Donald Trump en train de signer un décret à la Maison-Blanche, le 20 janvier 2025 - Jim WATSON / POOL / AFP

Le président américain a annoncé que son administration ferait appel de la décision d'un juge de suspendre son décret présidentiel qui visait à mettre fin au droit du sol aux États-Unis.

Un juge américain a suspendu temporairement ce jeudi 23 janvier la remise en cause du droit du sol ordonnée par le nouveau président Donald Trump, mesure emblématique de son offensive anti-immigration.

Il s'agit d'un ordre manifestement inconstitutionnel", a estimé le magistrat fédéral John Coughenour, cité par des médias locaux lors d'une audience à Seattle. Joint par téléphone, un greffier du tribunal a confirmé la suspension à l'AFP.

Droit protégé par le 14e amendement

Dans la foulée de son investiture lundi, Donald Trump a signé un décret revenant sur le droit du sol, un principe fondateur consacré par le 14e amendement de la constitution américaine et appliqué depuis plus de 150 ans aux États-Unis.

Cette mesure a immédiatement a été contestée en justice par 22 États américains, dont la Californie et New York, qui pointaient son inconstitutionnalité.

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"Je suis juge depuis plus de quarante ans et je ne me souviens pas d'une autre affaire dans laquelle la question posée est aussi claire que celle-ci", a ajouté le juge Coughenour, en suspendant le décret.

"Evidemment, nous ferons appel", a déclaré peu de temps après Donald Trump à la presse depuis le Bureau ovale de la Maison Blanche.

Le décret devait interdire au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d'autres documents aux enfants dont la mère séjourne illégalement ou temporairement aux États-Unis, et dont le père n'est pas citoyen américain ou résident permanent - titulaire de la fameuse carte verte.

François Blanchard