TOUT COMPRENDRE. Les poursuites contre Donald Trump relancées pour tentatives d'inverser le résultat de l'élection de 2020

Alors que la Cour suprême américaine a accordé une large immunité pénale à l'ancien président des États-Unis, un procureur spécial a publié ce mardi 27 août un nouvel acte d'accusation contre le républicain, suspecté d'avoir manigancé un "complot contre les institutions américaines".

Donald Trump dans le viseur de Jack Smith. Le procureur spécial qui poursuit l'ancien locataire de la Maison Blanche pour ses tentatives d'inverser le résultat de l'élection présidentielle de 2020 a publié ce mardi un nouvel acte d'accusation contre le candidat républicain.

Un énième rebondissement dans la campagne électorale, mais qui ne devrait pas avoir de conséquence majeure sur le scrutin qui se tiendra le mardi 5 novembre aux États-Unis.

• Pourquoi un nouvel acte d'accusation?

Le document de 31 pages publié par Jack Smith contient les quatre mêmes chefs que le précédent acte d'accusation édité en 2021. Donald Trump reste donc inculpé de "complot contre les institutions américaines" et d'"atteinte au droit de vote" des électeurs pour ses pressions sur les autorités locales de plusieurs États clés afin d'invalider les résultats officiels du scrutin remporté par le démocrate Joe Biden.

Mais l'acte d'accusation a été amendé pour tenir compte d'un arrêt de la Cour suprême accordant une large immunité pénale au président des États-Unis. Par une majorité de six voix contre trois (les juges conservateurs contre les progressistes) la Cour avait considéré le 1er juillet 2024 que "le président ne jouit d'aucune immunité pour ses actes non officiels" mais qu'il "a droit au moins à une présomption d'immunité pour ses actes officiels".

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Cet acte "traduit la volonté de l'accusation de respecter et d'appliquer les conclusions et instructions de la Cour suprême", affirme Jack Smith. Le media politique américain Politico souligne ainsi que des "allégations" visant Donald Trump n'apparaissent plus dans cette nouvelle version, réduite de 9 pages.

• Un procès est-il possible avant l'élection en novembre?

Si les poursuites contre le républicain sont relancées, rien ne devrait vraiement changer dans les prochaines semaines. Compte-tenu des délais des procédures, un procès ne pourra pas être organisé avant l'élection présidentielle du mardi 5 novembre.

Mais une audience se tiendra à Washington le jeudi 5 septembre pour décider des suites de l'affaire. D'ici là, l'accusation et la défense pourront faire valoir leurs arguments par écrit avant le vendredi 30 août auprès de la juge Tanya Chutkan.

Début août 2023, Donald Trump avait plaidé non-coupable des faits qui lui sont reprochés. Un procès avait été envisagé pour le 2 janvier 2023 par Jack Smith, avant d'être fixé au 4 mars. Mais il avait été reporté jusqu'à ce que la Cour suprême se prononce sur l'immunité pénale revendiquée par le républicain.

À l'été 2023, Donald Trump demandait demandait à être jugé en 2026, après la présidentielle 2024 à laquelle il est candidat.

• Quelle est la réaction de Donald Trump?

Le républicain s'est offusqué de cette nouvelle inculpation dans une série de messages publiés sur son réseau Truth Social, criant une fois encore à l'instrumentalisation de la justice par l'administration démocrate sortante et accusant le procureur spécial de "tenter de ressusciter une chasse aux sorcières 'morte' dans un acte de désespoir".

Jack "Smith a réécrit exactement le même dossier afin de tenter de contourner la décision de la Cour suprême", ajoute-t-il.

• S'il est élu, Donald Trump pourra-t-il annuler ces poursuites?

Visé par quatre procédures pénales, le candidat républicain à l'élection présidentielle fait feu de tout bois pour passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin du 5 novembre.

Donald Trump a été reconnu coupable le 30 mai à New York de "falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l'élection de 2016", dans l'affaire du paiement de 130.000 dollars, maquillé en frais juridiques, pour acheter le silence de l'actrice pornographique Stormy Daniels.

Mais cette première condamnation pénale, inédite pour un ancien président américain, devrait être la seule avant le vote. Le prononcé de la sentence, prévu en septembre, pourrait également être reporté en raison de la décision de la Cour suprême. S'il était de nouveau élu, Donald Trump pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre.

Ariel Guez