Le procureur de Manhattan opposé à la demande de Donald Trump d'annuler sa condamnation pénale

Le tribunal pénal de Manhattan "doit rejeter la requête de l'accusé d'annuler sa condamnation et son inculpation sur la base de la récente décision de la Cour suprême sur l'immunité présidentielle", plaide Alvin Bragg ce jeudi 25 juillet .

Le procureur de Manhattan, Alvin Bragg, à l'origine du procès pénal historique contre Donald Trump pour paiements dissimulés à une star de film X, s'est dit ce jeudi 25 juillet opposé à la requête de l'ancien président américain d'annuler sa condamnation de la fin mai.

L'ex-locataire républicain de la Maison Blanche (2017-2021) et qui rêve d'y retourner avait réclamé début juillet l'annulation pure et simple de son procès en invoquant une décision de la Cour suprême des États-Unis, à majorité conservatrice qui avait élargi dix jours plus tôt le champ de l'immunité pénale présidentielle.

Une décision de la Cour suprême début juillet

Le tribunal pénal de Manhattan "doit rejeter la requête de l'accusé d'annuler sa condamnation et son inculpation sur la base de la récente décision de la Cour suprême sur l'immunité présidentielle", a écrit dans un mémorandum de 70 pages le procureur Bragg.

Le procureur Bragg argue qu'il n'y "pas d'immunité" dans le cas d'"actes non officiels" d'un président américain.

La plus haute juridiction fédérale des États-Unis, composée neuf juges suprêmes à Washington avait reconnu le 1er juillet une immunité pénale élargie à l'ancien président, une victoire pour Donald Trump confronté à quatre affaires au pénal.

Le milliardaire avait été condamné le 30 mai par le tribunal pénal de Manhattan présidé par le juge Juan Merchan pour 34 délits de falsifications de documents comptables, destinées à cacher, juste avant sa victoire à la présidentielle de novembre 2016, un paiement de 130.000 dollars à l'actrice de films X Stormy Daniels pour qu'elle taise une relation sexuelle qu'elle dit avoir eue avec lui en 2006 et qu'il nie.

Donald Trump est le premier ancien président des États-Unis à avoir été reconnu coupable au pénal. Sa peine aurait dû être prononcée le 11 juillet mais a été reportée en raison de la décision de la Cour suprême à Washington.

Le juge Merchan a assuré qu'il statuerait sur la demande d'annulation le 6 septembre mais que, si celle-ci était rejetée, la peine serait prononcée le 18 septembre.

A.G avec AFP