L'administration Biden va faire appel du maintien d'une mesure bloquant les migrants aux frontières

Le gouvernement américain souhaite lever ce dispositif mais des gouverneurs républicains s'y opposant ont saisi la justice.

L'administration du président Joe Biden a annoncé vendredi son intention de faire appel du maintien par un juge d'une mesure sanitaire controversée bloquant les migrants aux frontières, mise en place par le gouvernement Trump pendant la pandémie.

"L'administration n'est pas d'accord avec la décision du tribunal et le ministère de la Justice a annoncé qu'il ferait appel", a déclaré dans un communiqué Karine Jean-Pierre, porte-parole de l'exécutif, en précisant qu'en attendant, la mesure appelée "Title 42" continuerait d'être appliquée.

Les autorités souhaitaient lever le 23 mai ce dispositif, très controversé car il empêche notamment les demandeurs d'asile de formuler leur requête, mais les gouverneurs républicains de 24 États s'y opposant avaient saisi la justice.

Une mesure de santé publique de 1893

"Le tribunal conclut que les États plaignants ont rempli les conditions" pour obtenir son maintien provisoire, écrit le juge Summerhays. Ces "États plaignants" affirment notamment que la levée de cette mesure provoquerait une recrudescence des passages aux frontières et par conséquent une hausse du nombre de migrants résidant clandestinement sur leur sol.

Le "Title 42" est une mesure de santé publique qui a été adoptée en 1893 pour protéger les États-Unis contre les nombreuses épidémies de choléra et de fièvre jaune qui survenaient à l'époque. Elle n'a été que très rarement mise en oeuvre depuis lors.

En mars 2020, le gouvernement de l'ex-président Donald Trump avait invoqué la pandémie de Covid-19 pour activer ce dispositif sanitaire permettant d'expulser sans délai les migrants dépourvus de titre de séjour interpellés aux frontières terrestres. Cette mesure est applicable immédiatement et ne permet pas de recours légal, même pour ceux qui souhaitent déposer une demande d'asile.

De rares exceptions sont prévues, pour certaines nationalités comme les Ukrainiens depuis l'invasion de leur pays par la Russie, ou pour les mineurs non accompagnés. Depuis l'entrée en vigueur, le dispositif a été utilisé plus de 1,8 million de fois.

S. V. avec AFP