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Etats-Unis: les écoutes de la NSA jugées anti-constitutionnelles

La NSA dans le viseur de la justice américaine

La NSA dans le viseur de la justice américaine - -

Un juge fédéral de Washington a estimé lundi que la collecte de métadonnées du téléphone d'un particulier constituait une "atteinte à la vie privée".

Premier revers juridique pour la NSA, l'agence de surveillance américaine, à l'origine d'un des plus gros scandales d'écoutes à échelle mondiale. Lundi, un juge fédéral d'un tribunal civil de Washington a estimé que la collecte de métadonnées du téléphone d'un particulier par l'agence constituait une "atteinte à la vie privée". Une décision inédite mais qui doit encore être validée par une cour d'appel.

Une surveillance "quasi-orwellienne"

Dans une cinglante injonction préliminaire, le juge Richard Leon qualifie la collecte à grande échelle des métadonnées téléphoniques (numéros appelées, durée des appels...) sans feu vert préalable de la justice d'"atteinte à la vie privée".

La technologie qui régit le programme de surveillance est "quasi-orwellienne", estime le magistrat. "Il est évident qu'un tel programme empiète" sur les valeurs défendues par le quatrième amendement de la Constitution américaine relatif à la protection de la vie privée, écrit-il encore.

Et d'interdire "au gouvernement de collecter les métadonnées téléphoniques des comptes Verizon de Larry Klayman et Charles Strange", les plaignants, dans le cadre du programme de la NSA.

Le gouvernement devra également détruire toutes les métadonnées de Messieurs Klayman et Strange qui ont déjà été collectées.

Pas de remises à plat des programmes prévues

Si cette décision est effectivement remarquable de par son caractère inédit, le juge a cependant décidé de renvoyer le dossier vers une cour d'appel qui devra se prononcer sur le fond.

Car le magistrat, prêt à invoquer un amendement de la Constitution, est bien conscient que le dossier transcende sa juridiction et touche à une interrogation fondamentale qui occupait déjà les pères fondateurs au 18e siècle.

C'est d'ailleurs au nom de l'atteinte à cette liberté individuelle que nombre d'Américains font part de leur effroi depuis que l'ancien consultant américain Edward Snowden, réfugié depuis en Russie, s'est mis à lever le voile sur les programmes de surveillance de la NSA, dont des étrangers mais aussi des citoyens américains sont la cible.

Prenant la mesure de l'indignation, le président Barack Obama a mandaté un groupe de travail cet été chargé d'explorer des pistes de réflexion pour amender, si ce n'est réformer les programmes de la NSA. Et, s'il s'agit manifestement de rendre plus de "transparentes", selon le mot de Barack Obama, les activités des agences de sécurité, il n'est pas question d'une remise à plat de ces programmes dont la vocation est avant tout de prévenir les menaces terroristes.

M.G. avec AFP