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Pollution de l'air: la responsabilité de l'Etat mise en cause après la plainte d'une mère et de sa fille

Quels véhicules n'auront pas le droit de rouler demain dans Paris et la petite couronne?

Quels véhicules n'auront pas le droit de rouler demain dans Paris et la petite couronne? - LIONEL BONAVENTURE / AFP

La décision a été mise en délibéré au 18 juin.

C'est une première en France: une femme et sa fille qui vivaient près du périphérique parisien ont poursuivi l'Etat ce mardi pour "carence fautive" devant le tribunal administratif de Montreuil. Elles l'accusent de ne pas avoir assez agi contre la pollution de l'air.

"Le rapporteur public propose de retenir la responsabilité de l'Etat. Si le tribunal suit son avis, ce serait une grande première en France et une grande avancée pour les victimes de la pollution de l'air", s'est félicité à l'issue de l'audience François Lafforgue, avocat des deux femmes.

La décision a été mise en délibéré au 18 juin.

Des troubles respiratoires

Farida, 52 ans, et sa fille de 16 ans, souffrent toutes les deux de problèmes respiratoires chroniques, "aggravés" lors des pics de pollution. En particulier lors du pic hivernal de décembre 2016, inédit en France depuis 10 ans en terme de longueur et d'intensité.

A l'époque, elles vivaient à Saint-Ouen, entre le périphérique et deux avenues très passantes. Farida souffre de bronchites à répétition avec des signes d'asthme. Sa fille de crises d'asthme depuis l'âge de 7 ans. Depuis, elles ont déménagé à Orléans et leur état de santé s'est considérablement amélioré, fait valoir leur avocat. Elles réclament 160.000 euros en réparation du préjudice subi.

Une nouvelle expertise demandée

A l'audience, le rapporteur a demandé au tribunal de reconnaître "la responsabilité de l'Etat" pour "carence" dans la mise en oeuvre du "plan de protection de l'atmosphère" (PPA) en Ile-de-France, estimant qu'il n'avait pas permis que la "période de dépassement des valeurs limites" des principaux polluants soit "la plus courte possible".

Mais il a demandé que l'Etat ne soit pas condamné pour sa gestion du pic de pollution de décembre 2016, au contraire de ce que demandait les requérantes. A leurs yeux, les autorités avaient pris des mesures "tardives et insuffisantes" pour lutter contre le pic.

Le rapporteur public a également demandé au tribunal d'ordonner une expertise avant de rendre son jugement, afin de déterminer si les maladies respiratoires de Farida sont bien dues à la pollution. Pour sa fille, il a estimé que le lien de causalité n'était pas établi. Ce qui fermerait la porte à une indemnisation pour elle, si l'avis du rapporteur était suivi par le tribunal.

Cyrielle Cabot avec AFP