Concurrence entre artisans et industriels: la fermeture d’un jour par semaine confirmée dans le Doubs

Les boulangers industriels souhaitent mettre fin à l’obligation d’un jour de fermeture hebdomadaire de leurs établissements. Une mesure qui assure une concurrence loyale entre les différents acteurs du secteur.

La bataille juridique va se poursuivre. Le tribunal administratif de Besançon a rejeté, le 14 novembre, la demande de la Fédération des entreprises de boulangerie (FEB) qui réclamait la fin de l’arrêté préfectoral, datant de 1997, qui contraint boulangeries et dépôts de pa à fermer un jour par semaine, relate Les Echos, jeudi 21 novembre. Cet organisme, qui compte 14 adhérents dans le Doubs, défend les intérêts des boulangeries industrielles, à savoir les ateliers de production et les magasins franchisés.

La FEB avait donc déposé une requête auprès du tribunal après que le préfet du Doubs s’était prononcé en faveur du maintien de l’obligation en 2022. Toutefois, les juges se sont rangés en faveur de sa décision, considérant que la FEB ne représentait pas une majorité suffisante des salariés ou employeurs du secteur dans le département. Une décision jugée “totalement scandaleuse” par la fédération qui a annoncé faire appel.

Une mesure de protection contre la concurrence déloyale

En face, l’Union patronale des boulangers du Doubs, qui rassemble 130 établissements indépendants, s’est dite satisfaite de ce résultat qui protège les boulangeries-pâtisseries artisanales d’une concurrence déloyale.

“Une très grande majorité des artisans est favorable au maintien de l'arrêté car il permet de protéger les petites structures qui n'ont pas beaucoup de personnel et donc de préserver la vitalité de nos entreprises”, se félicite Véronique Courtois, la secrétaire générale de l’union doubiste, dans les colonnes du quotidien économique. L'affaire n'est pourtant pas close.

Emma Allamand (6Medias)