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Maltraitance et abandon d'animaux: le nombre de personnes mises en cause et les condamnations en hausse

Des dizaines de milliers d'animaux domestiques sont abandonnés chaque année.

Des dizaines de milliers d'animaux domestiques sont abandonnés chaque année. - JOEL SAGET / AFP

Le nombre de personnes mises en cause, mais également condamnées, pour abandon ou maltraitance d'un animal domestique, sont en hausse depuis plusieurs années, selon un rapport de l'ONDRP.

De plus en plus de personnes sont mises en cause en France pour des faits de maltraitance ou abandon d'un animal domestique, écrit dans un rapport publié jeudi l'ONDRP (Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales). Un mis en cause est une personne entendue comme le potentiel auteur d'une infraction dans le cadre d'une enquête.

Entre 2016 et 2018, 4401 personnes ont ainsi été mises en cause pour ces actes, avec une augmentation de 29% sur cette période. Dans le détail: 943 personnes l'ont été pour des affaires d'abandon, 3458 pour maltraitance d'un animal domestique.

Évolution du nombre de mis en cause pour abandon et maltraitance animale de 2016 à 2018
Évolution du nombre de mis en cause pour abandon et maltraitance animale de 2016 à 2018 © ONDRP
"On a de plus en plus de signalements de personnes qui dénoncent de la maltraitance, donc je pense que les gens sont de plus en plus sensibles à la protection animale", déclarait en juin sur BFMTV Marie-Laure Caron, responsable d'un refuge de la Société protectrice des animaux (SPA) dans les Yvelines.

Dans la loi française, il est très clairement interdit "d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité", explique le site Service Public. Les faits de priver un animal d'eau, de nourriture, de le laisser sans soins malgré une maladie ou une blessure ou de le restreindre à un habitat trop petit qui lui occasionne de la souffrance peuvent être considérés comme des mauvais traitements.

Les abandons difficiles à prouver

Mais si ces chiffres en progression indiquent que les actes de cruauté envers les animaux sont de plus en plus considérés, ils sont encore bien en-dessous des données concernant les abandons. Ainsi, "entre 2016 et 2018, les 62 refuges de la SPA ont recueilli 26.375 animaux abandonnés", écrit l'ONDRP. Un chiffre bien supérieur au nombre de mis en cause, sachant de surcroît qu'il existe "270 refuges adhérents à la confédération nationale de la défense des animaux", explique l'ONDRP, et que tous ne sont pas recensés.

"Il n’existe pas de chiffre officiel sur le nombre de refuges en France. De plus, chaque refuge varie énormément dans ses capacités d’accueil. Il est actuellement impossible de connaître le nombre exact d’animaux accueillis et ainsi abandonnés en France", écrit le rapport.

Difficile ensuite de retrouver les traces des propriétaires de ces milliers d'animaux abandonnés chaque année, si par exemple ils n'ont ni puce ni tatouage, ou alors "si les coordonnées des propriétaires ne sont pas actualisées". Il faut ensuite prouver l'intention de l'abandon, alors que le propriétaire peut prétendre une fugue de l'animal.

Les condamnations peu nombreuses, mais en augmentation

En ce sens, le nombre de personnes condamnées au final pour des actes de cruauté sur un animal domestique reste bas. Toutefois "entre 2007 et 2017, le nombre de condamnations a augmenté, passant de 70 à 110, soit une hausse de 57%", écrit l'ONDRP. Sur cette période, 32% des condamnés pour cruauté envers un animal domestique ont écopé d'amendes, et 23% d'une mesure alternative ou d'une dispense. 16% ont été condamnés à de la prison ferme.

Cette hausse est notamment due à la reconnaissance officielle des animaux comme êtres vivants doués d'intelligence, en 2015, selon l'ONDRP. "L’animal reste un 'objet de droit', un objet que l'on peut posséder ou utiliser. Mais sa sensibilité le place au-dessus des objets non-vivants", explique le site officiel Vie Publique.

D'après les données récupérées et analysées par l'ONDRP, 58% des personnes mises en cause dans les abandons sont de sexe masculin, un chiffre qui monte à 80% quand il s'agit de maltraitance animale. Le rapport note également que ces infractions à l'encontre des animaux se font principalement l'été, et un tiers d'entre elles dans les zones rurales.

La cruauté envers les animaux est un sujet de plus en plus mis en avant. Des députés LaREM ont déposé cette semaine à l'Assemblée une proposition de loi pour assurer le bien-être des animaux. Elle demande notamment de mettre un terme aux animaux sauvages dans les cirques, ou encore d'interdire les corridas aux moins de 16 ans.

Salomé Vincendon
Salomé Vincendon Journaliste BFMTV