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Droit des animaux: l'Assemblée considère qu' ils sont "doués de sensibilité"

La commission des lois de l'Assemblée a reconnu que les animaux comme "doués de sensibilité"

La commission des lois de l'Assemblée a reconnu que les animaux comme "doués de sensibilité" - -

Les députés votent jusqu'à mercredi pour que le Code civil cesse de considérer les animaux comme des "biens meubles". 89% des Français sont favorables à une telle modification.

Jusqu'à présent, les animaux étaient considérés comme des "biens meubles" aux yeux du Code civil. Mais la commission des Lois de l'Assemblée nationale a reconnu ce mardi aux animaux la qualité "d'être vivants doués de sensibilité".

Cette modification législative fait l'objet d'une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale 30 Millions d'amis, et qui a reçu le soutien de plusieurs intellectuels. La commission a adopté un amendement socialiste en ce sens, dans le cadre d'un projet de loi de modernisation et de simplification du droit, qui sera soumis au vote dans l'hémicycle, mardi soir et mercredi.

Actuellement, le code rural et le code pénal "reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme 'des êtres vivants et sensibles'" mais pas le Code civil, explique les auteurs de l'amendement, au premier chef le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany.

Les animaux reconnus comme des êtres "doués de sensibilité"

L'amendement doit permettre, selon eux, de "concilier la qualification juridique et la valeur affective" de l'animal. "Pour parvenir à un régime juridique de l'animal cohérent, dans un souci d'harmonisation de nos différents codes et de modernisation du droit, l'amendement donne une définition juridique de l'animal, être vivant et doué de sensibilité, et soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l'accent sur les lois spéciales qui les protègent".

89% des Français sont favorables à une telle modification du Code civil, selon un sondage Ifop réalisé fin octobre pour 30 millions d'amis. A la même période, une vingtaine d'intellectuels, philosophes, écrivains, historiens et scientifiques français se sont également prononcé en ce sens.

Il s'agit notamment des philosophes Michel Onfray et Luc Ferry, de l'écrivain Erik Orsenna, de l'Académie française, de l'astrophysicien Hubert Reeves, président de Humanité et Biodiversité, et de Matthieu Ricard, moine bouddhiste et docteur en génétique cellulaire.

A. D. avec AFP