Vers une imposition des indemnités pour préjudice moral

PARIS (Reuters) - Les indemnités de plus d'un million d'euros perçues au titre du préjudice moral sur décision de justice seront peut-être imposées, décision qui aurait d'importantes conséquences pour Bernard Tapie.

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté lundi, dans le cadre du débat budgétaire, un amendement du centriste Charles de Courson qui prévoit d'imposer, comme des traitements et salaires, les indemnités au-delà de ce montant.

Charles de Courson avait déjà déposé sans succès l'an dernier un amendement identique qualifié par certains "d'amendement Tapie" du nom de l'ancien homme d'affaires.

Ce dernier a reçu 45 millions d'euros au titre du préjudice moral dans le cadre du litige concernant la revente en 1993 d'Adidas, que détenait alors Bernard Tapie, par le Crédit Lyonnais, alors banque publique.

L'amendement doit franchir plusieurs obstacles avant d'être définitivement adopté ou rejeté.

Il sera examiné mardi en séance publique par les députés puis vers le début du mois de décembre par la commission des Finances du Sénat et en séance publique par la haute assemblée.

"C'est un souci de justice", explique le député du Nouveau centre (NC) dans l'exposé des motifs de son amendement.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse