Vers des tarifs progressifs de l’énergie

Ce mercredi, une proposition de loi sur la mise en place d’une tarification progressive de l’énergie est déposée au Parlement. Objectif : lutter contre la précarité énergétique qui touche 8 millions de Français et favoriser l'économie d'énergie.

Celui qui gaspille de l'énergie devra payer plus. C'est le principe de la proposition de loi déposée ce mercredi au Parlement par le président socialiste de la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale, François Brottes. Selon lui plusieurs grands critères devraient être retenus pour décider des prix de l'énergie : le lieu géographique de l'habitation, le nombre de personnes vivant dans le foyer et le mode de chauffage du logement.
C'est donc une tarification progressive de l'électricité, du gaz et de l'eau que le gouvernement souhaite faire adopter. L’objectif avoué de cette mesure vise à combattre la précarité énergétique vécue par 8 millions de citoyens. Mais ces tarifs de plus en plus chers à mesure que l’on consomme ont aussi pour but d’encourager les économies d’énergie.

Un système de bonus-malus

En pratique, cette tarification progressive de l'énergie fonctionnera comme un bonus-malus. Les premiers volumes de consommation seront facturés à bas prix, puis une fois un certain seuil correspondant aux besoins vitaux franchi, plus vous consommerez, plus vous payerez cher. Les premiers kilowatts ou mètres cube seront commercialisés en dessous de leur coût de revient, mais passé un certain seuil cette électricité ou ce gaz deviendront de plus en plus cher.

Faire du cas par cas

Cette mesure prendra en compte le nombre de personnes composant la famille, l'isolation thermique du logement, voire d'autres critères. Une mesure difficile à appliquer puisqu’il n'existe pas aujourd'hui de typologie énergétique pour l'ensemble des bâtiments. Il faudra que chaque foyer procède à un état des lieux de son logement et donc faire du cas par cas, Pas question, par exemple, de faire plus payer les familles qui n'ont pas les moyens d'installer un double vitrage pour limiter la perte de chaleur.

« Pour 70% des foyers, la facture d’eau a baissé »

Cette tarification progressive est déjà appliquée pour l'eau dans plusieurs villes ou agglomérations, comme Bordeaux, Libourne, Arras ou encore Séquestre dans le Tarn. Dans cette ville de 1 600 habitants, ce mode de calcul est en place depuis janvier 2009. « La consommation moyenne baisse de 7% par an au lieu de 2% au niveau national, se réjouit Gérard Poujade, le maire PS de Séquestre dans le Tarn. Et puis il y a le bilan social : pour 70% des foyers la facture d’eau a baissé. Ça va de 50 à 120 euros par foyer par an. Ce sont les foyers modestes qui en profitent le plus. La consommation excessive se fait plus par l’arrosage de pelouse ou avec une piscine que par la consommation alimentaire qui est beaucoup plus modeste ».

« C’est compliqué, faisable et indispensable »

Benoit Hartmann est porte-parole de France Nature Environnement, fédération d'associations écologistes. Il reconnaît la complexité d’une telle mesure mais la juge nécessaire. « C’est compliqué, faisable et indispensable, explique-t-il. Si la France veut diviser par quatre sa consommation d’énergie, on doit en passer par une tarification progressive qui aide à cette prise de conscience. C’est compliqué car on va avoir besoin d’une typologie du bâtiment. On comprend bien que le besoin d’électricité n’est pas le même dans un endroit mal isolé et dans un endroit bien isolé. Les consommations sont différentes dans les deux cas et c’est pour cela qu’on va avoir besoin de cette typologie ».

Une première en Europe|||

Si elle est adoptée en France, cette tarification progressive pour l'eau, l'électricité et le gaz sera une première en Europe. Elle est appliquée sous une forme un peu différente au Japon et en Californie. Dans les deux cas, elle a permis de faire baisser la consommation d'énergie.

La Rédaction avec C. Martelet