Vente en ligne : son chèque est refusé parce qu’elle est maghrébine

Une mère de famille d’origine tunisienne s’est vu refuser une commande passée sur un site de vente en ligne à cause de son patronyme à consonance maghrébine. Le Défenseur des droits évoque une « discrimination raciale ».

En mars 2012, Esmehane passe commande en ligne sur un site internet qui vend des vêtements et des chaussures. Elle décide de régler par chèque et joint une copie de sa pièce d’identité, comme l’indiquent les conditions générales de vente sur le site.

Quelques jours plus tard, elle reçoit une lettre de la société précisant avoir réceptionné son chèque mais qu’après vérification, la commande ne peut pas être validée, faute de provisions suffisantes sur son compte en banque.

Mais après vérification, le solde de son compte est positif. Elle décide donc d’appeler la société pour en savoir plus. Après avoir longuement "interrogé" la personne qu’elle a au bout du fil, elle lui répond que le problème, c’est son patronyme maghrébin.

« Je ne comprends pas qu’en 2013 des gens réagissent comme ça »

Furieuse, Esmehane ne compte pas porter plainte mais souhaite « une lettre d’excuses de leur part ». Elle a saisi le Défenseur des droits.

Si son avocat réclame 2000 à 3000 euros, elle dénonce surtout « le principe, le fait qu’ils me fassent passer pour une moins que rien, pour quelqu’un d’insolvable » alors qu’elle se dit bien intégrée : « Je suis née en France, je suis mariée à un Français, mon fils s’appelle Cédric, je ne comprends pas qu’en 2013 des gens réagissent encore comme ça ».

« Si la société ne reconnaît pas ses torts, on donnera son nom »

Fabien Dechavanne travaille pour le Défenseur des droits. Si la société ne reconnaît pas les faits, son anonymat serait levé : « On donnerait expressément son nom, il y aurait un préjudice en terme d’image ». Seconde possibilité, « engager une action en justice, dans ce cas le défenseur des droits pourra présenter ses observations, et présenter ce qu’il y a déjà dans la décision : selon nous, il y a probablement une discrimination raciale dans ce dossier ».

Claire Béziau, avec Ryad Couto