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« Un risque sérieux pour les libertés »

avis de Conseil d'Etat sur le port du voile

avis de Conseil d'Etat sur le port du voile - -

Le vice-président du Conseil d'Etat explique ses réticences à une interdiction générale du port du voile intégral en France.

Rarement le Conseil d'Etat motive publiquement l'un de ses avis. La présence de son vice-président, Jean-Marc Sauvé, sur RMC ce matin n'en était que plus exceptionnelle. Les hauts magistrats ont émis mardi un avis défavorable au projet du gouvernement d'interdire le port du voile intégral dans tous les lieux publics. Voici les grandes lignes de son interview avec Jean-Jacques Bourdin.

Selon lui, la dissimulation du visage peut-être interdite dans deux circonstances précises : 

- Soit pour des raisons de sécurité, par exemple quand il y a, dans un lieu public donné, des risques d’infraction et de troubles à l'ordre public : une gare, une foire, un marché...

- Soit quand il est nécessaire d’être identifié : démarches dans une administration, soins à l’hopital etc..

Le Conseil d'Etat n'exclut donc pas une interdiction du voile intégral dans la rue, mais il faut que ce soit justifié par l’un des motifs précédents. « Nous vivons dans un pays de liberté, lorsqu’un en prive les citoyens, il faut le justifier », estime Jean-Marc Sauvé. Selon lui, il faut que l’interdiction soit nécessaire et proportionnée au risque. Or dans le cas d’une interdiction générale, comme le souhaite le gouvernement, il y a « un risque sérieux pour les libertés ».

Le vice-président du Conseil d'Etat rappelle que le gouvernement lui a fait une demande précise, à savoir comment faire reculer le port du voile en France de manière dissuasive, pour arriver progressivement à l’extinction de la pratique. « C’est à cette demande que nous répondons, mais c’est ensuite au politique de décider de la direction à prendre ».