Un rapport choc pour renforcer l'exécution des peines

Le député UMP Eric Ciotti remettra mardi un rapport à Nicolas Sarkozy visant à durcir les règles de maintien en prison. Réduction des aménagements de peine, «service civique» pour les mineurs récidivistes... Aperçu des principales mesures préconisées.

Un rapport qui doit être remis mardi à Nicolas Sarkozy pour renforcer l'efficacité de l'exécution des peines de prison par les détenus français comprend un certain nombre de mesures radicales que détaille Le Figaro sur son site internet. Le rapport, rédigé par le député UMP Eric Ciotti, propose notamment d'abaisser de deux ans à un an le seuil en dessous duquel toute personne condamnée en correctionnelle bénéficie d'un aménagement systématique de peine.

Suppression des remises automatiques de peine

Eric Ciotti se prononce également pour la suppression des remises automatiques de peine et pour l'instauration d'une durée intangible durant laquelle la personne condamnée devra « rendre des comptes à l'institution judiciaire et à la société ». L'auteur du rapport préconise en outre de rendre le parquet pleinement responsable de l'exécution des peines, en limitant les pouvoirs en la matière des juges d'application des peines.
Parmi les 50 mesures figure aussi une forme de « service civique » pour les mineurs récidivistes les plus durs, pour lequel un « encadrement militaire » est évoqué.