Un composant actif du cannabis légal en France à cause d'un bug juridique

L'emploi du THC, la principale molécule psychoactive du cannabis, est légal en France depuis 2007. C'est le constat qu'a réalisé un juriste et chercheur de l'université de Nantes. Un bug juridique est à l'origine de ce paradoxe alors que la consommation de la drogue est interdite dans le pays.

Un paradoxe déconcertant. L'usage du THC, la principale molécule psychoactive contenue dans le cannabis, est légale en France, et ce depuis plus d'une dizaine d'années. C'est le constat d'un juriste, également maître de conférence à l'université de Nantes, qui au cours de ses recherches s'est rendu compte d'une faille juridique alors que la drogue est strictement interdite dans le pays, rapporte Libération. 

En 2004, le Code de santé publique a autorisé le "delta-9-tétrahydrocannabinol (nom complet du THC, NDLR) de synthèse", "vraisemblablement pour permettre l’importation de certains médicaments. Notamment le Marinol, légal aux Etats-Unis depuis 1986, qui aide les malades du sida ou du cancer à mieux supporter leurs traitements", note le quotidien. Mais en 2007, la mention "de synthèse" a disparu du Code de santé publique à l'occasion d'une mise à jour.

"Hypothèse d'école"

Si les feuilles et la résine de cannabis sont strictement interdites en France, le THC est donc lui autorisé selon des exceptions. D'autres actifs de la plante, comme le CBD, le cannabidiol, extrait des plants de chanvre, sont présents dans plusieurs produits, comme dans le liquide pour les cigarettes électroniques, des tisanes ou encore des baumes cosmétiques, à condition que leur teneur en THC soit inférieure à 0,2%.

"Des produits combinant du THC et du CBD naturels, c’est-à-dire du cannabis reconstitué qui présenterait les diverses caractéristiques du produit sans en avoir les apparences", explique alors à Libération Renaud Colson.

En clair, il serait possible de constituer légalement du cannabis à partir de ces deux actifs légaux. "C’est une hypothèse d’école, relativise le chercheur auprès du Parisien. Dans les faits, si des aventuriers s’y attelaient, on les arrêterait très vite! La lacune juridique pourrait être comblée en une semaine. Il suffirait d’un décret en conseil des ministres pour corriger tout ça, puisque l’exception à l’interdiction relève de ce type de décret."

J.C.