Taxe sur la bière: les petites brasseries exemptées

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a décidé mercredi de ne pas appliquer la nouvelle taxation sur la bière pour les petites brasseries indépendantes. Pour compenser le manque à gagner, les boissons énergisantes seront surtaxées.

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a allégé mercredi les taxes sur la bière et les retraites lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013.
Cette exemption, proposée par le député PS Gérard Bapt, rapporteur du budget de la Sécu, bénéficiera aux petites brasseries indépendantes, dont la production est inférieure ou égale à 10 000 hectolitres par an.
Le projet de loi de Finances de la sécurité sociale (PLFSS) prévoit toujours une augmentation du tarif du droit d'accise sur la bière. Cette mesure a suscité un tollé non seulement chez les producteurs de bière, mais auprès de nombreux députés de régions productrices.
La mise à l'abri des petites brasseries sonne donc comme un compromis.
Dans son dispositif initial, tel qu'annoncé par le gouvernement au début du mois d'octobre, le relèvement de la fiscalité sur les bières devait rapporter 480 millions d'euros à la Sécurité sociale.
Cette augmentation, selon le projet, devrait se traduire pour le consommateur par une « hausse équivalente à 5 centimes sur un demi de bière ».

Les boissons énergisantes seront taxées

Pour compenser le manque à gagner consécutif à l'exonération des petites brasseries, un autre amendement adopté en commission prévoit une nouvelle taxe sur les boissons énergisantes.
A partir d'un seuil minimal de 0,22 gramme de caféine par litre, ou de 0,3 gramme de taurine par litre, ces boissons seraient surtaxées à hauteur de 200 euros par hectolitre.
Aujourd'hui, environ 40 millions de litres de ce type de boisson sont consommés chaque année en France et leur taxation est actuellement similaire à celle d'un simple soda.
Selon les auteurs de l'amendement, cette taxe aurait un double mérite: au-delà du renflouement des caisses de la Sécu, elle vise à dissuader les consommateurs, la plupart des adolescents, de consommer à l'excès ces boissons dites énergisantes qu'ils mélangent fréquemment à de l'alcool.

La taxe sur les retraites allégée

Au chapitre toujours du budget de la Sécu, la taxe sur les retraites sera allégée pour permettre à 2,5 millions de retraités modestes - sur les 10 millions initialement concernés - d'y échapper. Cette taxe, qui devait être de 0,15% en 2013 puis de 0,30% en 2014, est fixée à 0,30% mais elle s'appliquera à compter du 1er avril 2013.
Enfin, les mutuelles étudiantes seront exonérées de la taxe sur les complémentaires santé qui avait été mise en place l'an passé par la précédente majorité, selon un autre amendement adopté.

La Rédaction, avec agences