Taxe sur l'électricité : l'Etat va rembourser 4,9 milliards d'euros à EDF

EDF a annoncé lundi qu'il serait compensé des déficits accumulés au titre de la contribution au service public de l’électricité (CSPE), soit une créance d'environ 4,9 milliards d'euros qui sera soldée d'ici 2018, à la suite d'un accord passé avec l'Etat.

Le groupe EDF a annoncé lundi avoir trouvé un accord avec l'Etat au sujet du déficit lié à la contribution au service public de l'électricité (CSPE), une taxe qui finance notamment les énergies renouvelables, avec à la clef un remboursement au géant de l'électricité de 4,9 milliards d'euros d'ici fin 2018. « Depuis 2007, le montant de la CSPE ne suffit pas à compenser l'augmentation de ces charges. Le déficit du mécanisme est porté seulement par EDF, et pèse sur l'endettement du groupe », a expliqué EDF dans un communiqué. L'électricien précise qu'il reconnaîtra un produit financier d'environ 0,6 milliard d'euros correspondant à la reconnaissance des coûts de portage passés cumulés au 31 décembre 2012. L'accord prévoit en outre le remboursement d'environ 4,3 milliards d'euros, un montant correspondant de la créance constituée au 31 décembre 2012 du déficit de la CSPE, une taxe qui permet notamment de financer le développement des énergies renouvelables. EDF dit poursuivre les discussions avec l'Etat afin d'alléger le niveau d'endettement du groupe, sur lequel le déficit de la CSPE pèse.

Le gouvernement reconnaît que la CSPE n'a pas été suffisante

Le ministre des Finances, Pierre Moscovici, la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, et le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, ont précisé dans un communiqué s'être « engagés à ce que le déficit supporté par EDF au titre de la compensation de ses charges de service public de l'électricité, et constitué principalement depuis 2009 soit résorbé».« Au cours des dernières années, la (CSPE) n'a pas été suffisante au regard des financements nécessaires », ont-il reconnu. « Les augmentations à venir permettront par la suite de résorber progressivement le manque à gagner », ont précisé les ministres, indiquant que « l'avenir de la CSPE et sa réforme éventuelle » seraient abordés à l'occasion du débat national sur la transition énergétique prévu au premier semestre 2013.

Augmentation du prix de l'électricité de 2,5% au 1er janvier|||

Le prix de l'électricité a augmenté de 2,5% au 1er janvier en raison de la hausse de la CSPE, une taxe collectée directement auprès du consommateur final d'électricité et fixée par l'Etat qui a vocation à financer l'essor des énergies renouvelables, les tarifs sociaux de l'électricité et la péréquation tarifaire (c'est-à-dire l'égalité de prix partout en France). de 10,5 euros à 13,5 euros du mégawatheure, soit une répercussion d'environ 15 euros par an et par ménage en moyenne. Cette hausse permet de couvrir les nouvelles charges de 2013.
Comme la réglementation le lui permet, l'actuel gouvernement a plafonné à 3 euros du mégawatheure la hausse de cette taxe, alors qu'elle aurait dû être beaucoup plus élevée (+8,30 euros), selon la CRE.

Tugdual de Dieuleveult avec agences