BFMTV

Taxe à 75% : vers un nouveau dispositif ?

-

- - -

Le Conseil constitutionnel a décidé de censurer la mesure sur la taxe à 75% pour les ménages les plus riches. François Hollande a demandé à Jean-Marc Ayrault d’établir un nouveau dispositif pour une taxation exceptionnelle sur deux ans.

Le projet de la taxe à 75% est loin d’être enterré malgré la censure du Conseil constitutionnel. François Hollande a immédiatement demandé à son Premier ministre Jean-Marc Ayrault de préparer « un nouveau dispositif » pour « rétablir une taxation exceptionnelle sur deux ans, 2013 et 2014 ».
Jean-Marc Ayrault a donc promis une nouvelle mouture de la taxe censurée dans le cadre « de la prochaine loi de finances ». Il a expliqué qu'il fallait « trouver un mécanisme qui permette le prélèvement » à 75% sur les revenus 2013, « tout en étant conforme à la décision du Conseil constitutionnel ».

« Une sorte de sanction de la réussite professionnelle »

Tandis que la droite se félicite de ce « camouflet » infligé par le Conseil constitutionnel à François Hollande, le chef de l'Etat a accueilli « sereinement », selon son entourage, la censure de cette taxe.
Cette mesure avait été sortie du chapeau par le candidat Hollande sans même en avoir averti son équipe et son conseiller en politique fiscale, Jérome Cahuzac.
Pour Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe du Parti Radical de gauche à l'Assemblée Nationale, ce projet de taxe pour les plus riches doit être abandonné : « Je ne pense pas qu’il soit utile de persister dans cette voie d’autant que ce que rapporterait cette contribution exceptionnelle si elle était rétablie serait d’un assez faible montant, estime-t-il. Cela était perçu comme une sorte de sanction de la réussite professionnelle mais cette description très négative a fini par impressionner l’opinion publique. Je pense qu’il faut savoir terminer une controverse et passer à autre chose ».

« Le gouvernement aurait tort de reculer »

A l’inverse, Ian Brossat, élu du Parti communiste au Conseil de Paris, estime que le gouvernement doit tenir ses engagements : « Si le gouvernement renonce à cette mesure qui est un engagement de campagne, il se ridiculise définitivement, explique-t-il. Tout le monde comprend bien que dans une période de crise telle que celle que nous connaissons, on a besoin d’aller chercher des revenus du côté de ceux qui sont riches, qui ont de l’argent et qu’on a besoin de solliciter. Je pense vraiment que le gouvernement aurait tort de reculer sur une mesure comme celle-là qui est une mesure de justice fiscale ».

La rédaction, avec Camille Maestracci