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Stationnement : le prix des PV fixé par les maires ?

Le Sénat a voté jeudi la dépénalisation du stationnement, ce qui permettra aux maires de fixer à la fois le prix du stationnement et l'amende qui sera infligée au contrevenant.

Le Sénat a voté jeudi la dépénalisation du stationnement, ce qui permettra aux maires de fixer à la fois le prix du stationnement et l'amende qui sera infligée au contrevenant. - -

Le Sénat a voté jeudi un amendement dépénalisant le stationnement. Cela permettrait aux maires de fixer eux-mêmes le tarif des amendes pour non-paiement du stationnement, aujourd'hui fixé à 17 euros sur tout le territoire. Une association d'automobilistes craint des dérives.

Les maires vont bientôt pouvoir fixer le montant des amendes pour non-paiement du stationnement. Le Sénat a voté jeudi la dépénalisation du stationnement. S'il est définitivement adopté par l'Assemblée, cet amendement permettra aux maires de fixer à la fois le prix du stationnement et l'amende infligée au contrevenant. Aujourd’hui, le contrevenant doit payer une amende de 17 euros s’il a boudé l’horodateur, quel que soit la ville où il s’est garé.

« 17 euros, c’est excessif dans nombre de petites communes »

Jean-Jacques Filleul, le sénateur socialiste à l’origine du projet, met en avant l’inégalité que cela représente pour les automobilistes selon la commune où ils garent leur voiture. « 17 euros, c’est excessif dans nombre de petites communes, alors que c’est peu dissuasif à Paris » estime-t-il, faisant allusion aux tarifs du stationnement. En effet, dans la capitale, l’heure de stationnement atteint 3,60 euros. Du coup, quand on laisse sa voiture toute la journée, il est plus économique de prendre une amende que de remplir l’horodateur.

« 90 euros pour une durée de stationnement dépassé ? »

L'organisation de défense des automobilistes, Automobile Club Association (ACA), est montée au créneau vendredi. Si elle devait être adoptée définitivement par l'Assemblée Nationale, cette mesure aboutirait, selon l'ACA, à faire du stationnement une « variable d'ajustement budgétaire ». L’association craint « des incohérences dans l’échelle des sanctions ». « A quand une amende de 90 euros pour une durée de stationnement dépassé, au même niveau qu'une circulation dans un sens interdit ou une alcoolémie de 0,25 mg à 0,50 mg ? », s'interroge l'ACA, qui regroupe plus de 740 000 membres cotisants en France.

Une double peine ?

Avec la dépénalisation, le montant des amendes pourrait ainsi être augmenté là où le coût du stationnement est élevé comme à Paris, et abaissé dans les petites villes où il est faible. Dans ce cas, ce serait une forme de double peine pour l’automobiliste des grandes agglomérations.

Philippe Gril avec AFP