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Si vous découvrez un trésor, en êtes-vous le propriétaire?

Une partie des 100.000 pièces de monnaie en bronze, datant de l'époque romaine, découvertes fin septembre 2010 à Autun, en Saône-et-Loire, sur un chantier de logements sociaux

Une partie des 100.000 pièces de monnaie en bronze, datant de l'époque romaine, découvertes fin septembre 2010 à Autun, en Saône-et-Loire, sur un chantier de logements sociaux - Jeff Pachoud-AFP

Un trésor dans votre cave? Certains sont devenus riches grâce à des lingots retrouvés dans les murs de leur vieille maison. Mais pas sûr pour autant qu'ils vous appartiennent.

Vous avez découvert des Louis d'or en abattant un mur de la maison que vous venez d'acheter? Vous êtes tombé sur des lingots en aidant à creuser la piscine du voisin? Vous allez peut-être devenir riche. Mais il est aussi possible que ce trésor vous échappe totalement et que vous ne puissiez pas même en conserver une pièce.

Un partage à 50/50 avec le propriétaire des lieux

Selon le code civil, un trésor est "toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard". Le trésor doit donc être dissimulé et introuvable à l'œil nu et sa découverte fortuite. Ce qui signifie que la toile de maître sur laquelle vous êtes tombé dans le grenier n'en est pas un.

Le droit est très précis quant à l'attribution de ce trésor. Le code civil précise que "la propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds".

En ce qui concerne les lingots déterrés en creusant la piscine du voisin, vous êtes donc considéré comme "l'inventeur" du trésor, selon le terme juridique, et il vous en reviendra la moitié. La même logique s'applique si le butin est retrouvé dans un lieu public: une moitié pour vous, l'autre pour le propriétaire, qu'il soit l'État ou une municipalité.

Une subtilité: si vous mandatez quelqu'un pour retrouver un trésor dont vous suspectez la présence, il n'aura droit à rien. Vous serez considéré comme l'inventeur. De même si vous faites faire des travaux et prévenez l'entrepreneur: ni lui ni son ouvrier ne pourront prétendre au trésor.

"Le mieux est de mettre tout ça par écrit mais de promettre une récompense. Car le risque est que vous ne voyiez jamais la couleur de votre trésor", indique à BFMTV.com Antoine Béguin, avocat au barreau d'Angers.

34 lingots d'or, 1 million d'euros

En 2015 à Vouzon, dans le Loir-et-Cher, trois ouvriers qui effectuaient des travaux dans une maison sont tombés sur 34 lingots d'or d'une valeur d'un million d'euros en cassant une dalle de béton de la cave. Le butin avait été partagé en deux: une première moitié pour le propriétaire de la maison, l'autre divisée entre les ouvriers à part égale. Mais ces derniers se disputaient le magot. La justice a tranché début juillet: seul l'ouvrier qui a donné les coups de pelle pourra jouir des 500.000 euros. Le deuxième, qui tenait le marteau-piqueur, et le troisième, qui déblayait les gravats, devront rendre leur part.

"Tout s'est joué à quinze secondes, détaille Antoine Béguin, l'avocat de l'ouvrier à la pelle. La question que la justice s'est posée c'est: 'qui est à l'origine de la découverte?' Celui qui tenait le seau a été exclu car trop éloigné même s'il avait ouvert la boîte. Celui qui a cassé la dalle a ensuite arrêté les travaux. Mon client a continué de dégager les gravats et est tombé sur le trésor."

La cour d'appel a considéré "que ce travail en commun n'avait pas pour finalité de découvrir un trésor" et qu'il n'existait donc pas de "notion de co-inventeurs d'un trésor".

Rien pour l'inventeur dans certains cas

Mais prudence, car même si vous êtes tombé sur le trésor, le propriétaire du terrain ou du bâtiment pourra en récupérer la totalité s'il réussit à prouver qu'il en est le bénéficiaire. C'est ce qu'il s'est passé pour un couple qui avait acheté une maison à Roanne, dans la Loire, en 2002. Les années suivantes, ils ont découvert 28 lingots d'or d'une valeur de 800.000 euros. Ils croyaient leur avenir assuré. Que nenni. La Cour de cassation les a rendus aux anciens propriétaires. Ces derniers ont démontré que les lingots appartenaient bel et bien à leurs ancêtres.

Et si vous envisagez de cacher votre découverte au propriétaire des lieux, vous risquez d'être condamné et de devoir restituer la valeur du trésor. Trois ouvriers qui avaient trouvé 16 lingots d'or en effectuant des travaux sur un chantier ont été poursuivis pour vol en réunion.

"L'or rend fou, pointe Antoine Béguin. Parfois, certains s'emballent et font un peu n'importe quoi, comme en essayant de revendre leur butin sur internet ou en publiant une petite annonce, ça s'est déjà vu."

Pas de fouille pour un trésor archéologique

Si vous avez tout à fait le droit de retourner votre terrain à la pelleteuse dans l'espoir de découvrir de quoi mettre du beurre dans les épinards, pas question d'en faire de même s'il y a une suspicion de trésor de nature historique ou archéologique. Même réglementation pour le détecteur de métaux.

"Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages à l'effet de recherches de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation", précise le code du patrimoine.

Des autorisations peuvent cependant être délivrées. La demande doit être adressée aux autorités administratives et indiquer l'endroit exact, la portée générale et la durée approximative des travaux. En 2014, un producteur de Champagne de la Marne a été condamné à 197.000 euros d'amende et six mois de prison avec sursis pour pillage archéologique. Plus de 2300 objets de l'Âge de bronze ou gallo-romains avaient été retrouvés à son domicile. Il effectuait des repérages en avion et fouillait ensuite les champs, détecteur de métaux à la main, avec l'autorisation des propriétaires. Mais pas de l'État.

En cas de suspicion de trésor historique ou archéologique, quelques précautions sont à prendre. Car si vous l'abîmez en le déterrant, vous risquez sept ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende. Le code pénal interdit la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un objet du patrimoine archéologique. Le mieux est encore de tout laisser en place et de prendre des photos. Mais attention, celles prises avec votre téléphone portable n'auront aucune valeur.

Déclaration en gendarmerie et huissier

Antoine Béguin conseille de faire appel à un huissier. "Seul son constat accompagné de ses photos et de son inventaire auront une valeur légale et incontestable." Dans tous les cas, le droit impose de déclarer sa trouvaille en mairie. Cette dernière informera le service régional de l'archéologie si elle le juge nécessaire. Car si le trésor présente un intérêt culturel, historique ou scientifique, l'État peut décider d'en disposer pour une durée maximale de cinq ans. Et vous le restituera ensuite, à moins qu'il ne vous le rachète.

Mais lui qui a l'habitude de ce genre de situations formule d'autres recommandations. "Plutôt une déclaration en gendarmerie ou au commissariat de police. Cela permettra de prouver votre bonne foi. C'est plus simple qu'en mairie, cela vous garantit discrétion et confidentialité. De même, appelez directement le service archéologique."

C'est exactement ce qu'ont fait ses clients. L'année dernière, deux amis le contactent: ils ont découvert trois jours plus tôt 1300 pièces d'or. L'un est propriétaire de la maison, l'autre l'aidait à faire des travaux.

"Nous avons établi un constat avec un huissier puis avons déclaré le trésor en gendarmerie, qui était d'ailleurs bien embêtée car si elle a des formulaires en cas d'ovni, elle n'en a pas pour la découverte de trésor, s'amuse cet avocat. Au bout de quelques semaines, ils ont pu vendre leur butin." D'une valeur de 400.000 euros. "Pas imposables, comme au loto", badine-t-il.

Et l'enveloppe de billets dans la rue?

"On a rarement le bon réflexe, remarque Antoine Béguin. Souvent, on veut vendre au plus vite. Mais il arrive qu'au bout de la procédure, il faille rembourser." 

C'est ce qu'il s'est produit pour d'autres clients. Lors d'un chantier dans leur maison, l'ouvrier embauché découvre une boîte contenant monnaie et bijoux. Le partage du butin avec les propriétaires de la maison tourne mal. Or, dans la boîte se trouve également un testament, désignant clairement un héritier au trésor. "Les deux parties ont dû tout rendre. La maison a eu différents propriétaires successifs, la trace des légataires a été perdue. Le trésor ira à l'État. Tout ce qu'ils ont récupéré, c'est beaucoup d'embêtements."

Quant à l'enveloppe de billets sur laquelle vous êtes inopinément tombé dans la rue, si aucun élément ne permet d'identifier son propriétaire, vous ne pouvez pas pour autant la glisser dans votre poche. Elle doit être remise aux objets trouvés.

"Ce n'est pas considéré comme un trésor car elle n'est pas volontairement cachée, poursuit le juriste. Ce n'est pas non plus du vol puisque le propriétaire n'est pas identifiable. Mais si vous vous emparez de l'enveloppe, cela montre que vous êtes de mauvaise foi."

Cela vaut aussi pour les bijoux. À bon entendeur.

Céline Hussonnois-Alaya