Renvoi en correctionnelle requis contre Total pour pollution

NANTES (Reuters) - Le parquet de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) a réclamé le renvoi en correctionnelle de la société Total Raffinage après une pollution de l'estuaire de la Loire en 2008, a-t-on appris jeudi auprès des parties civiles.

Il appartient désormais à un juge d'instruction de prendre la décision finale, ce qui sera fait sans doute avant la fin de l'année. Si le renvoi est confirmé, le procès devrait se tenir l'année prochaine.

Le 16 mars 2008, lors du déchargement d'un navire, près de 500 tonnes de fioul lourd s'étaient échappées d'une canalisation de la raffinerie de Donges (Loire-Atlantique) dans le fleuve et l'océan Atlantique, souillant 90 km de côtes et de berges.

Les collectivités locales jugent le délit établi. "Les expertises ont prouvé que le circuit de pipelines datait du début des années 1960, et que rien n'avait été changé depuis, malgré la corrosion visible de l'extérieur et l'obligation d'inspection des installations", a dit à Reuters Alexandre Varaut, avocat du conseil général de Vendée, partie civile.

Le groupe pétrolier conteste toute négligence concernant cette canalisation de 4,8 km de long, construite en 1964 et contrôlée pour la dernière fois en 2004, selon l'instruction. Il se dit victime d'une "corrosion localisée et exceptionnelle" et entend prendre en charge les dommages.

Me Varaut, qui dit n'avoir aucun doute que Total sera renvoyé en correctionnelle et qu'un procès aura lieu en 2011, entend faire appliquer la jurisprudence établie lors du procès du naufrage du pétrolier Erika en 1999 au large de la Bretagne.

Ce dossier a vu apparaître la notion de préjudice écologique, qui donne le droit aux collectivités de demander réparation pour une atteinte à l'environnement, en plus du préjudice matériel et moral.

Total, déclarée responsable pénalement mais exonérée de toute responsabilité financière en qualité d'affréteur dans ce dossier Erika, s'est pourvue en cassation contre sa condamnation en appel prononcée le 30 mars dernier, ce qui fait que la jurisprudence n'est pas définitivement établie.

Guillaume Frouin, édité par Gilles Trequesser