Rennes: la justice administrative suspend un arrêté visant un militant anti loi Travail

Le tribunal administratif de Rennes a suspendu ce lundi un arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine interdisant temporairement de séjour dans le centre de Rennes un des animateurs du mouvement étudiant contre la loi Travail.

Cet arrêté avait été pris par le préfet le 16 mai, quelques jours après que plusieurs manifestations contre la loi Travail eurent dégénéré en incidents dans le centre de Rennes, notamment le 13 mai avec de nombreuses dégradations commises sur des commerces.

"Une atteinte grave à ses libertés fondamentales"

Le préfet avait justifié cette mesure, l'interdisant de séjour du 17 mai au 25 mai à minuit, par l'article 5 de la loi du 3 avril 1955, relative à l'état d'urgence, qui permet "d'interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics".

Le militant visé, doctorant et enseignant à l'université Rennes II, avait saisi en référé le tribunal administratif de Rennes, estimant que l'arrêté représentait "une atteinte grave et manifestement illégale à ses libertés fondamentales" et était "disproportionné". 

C.H.A. avec AFP