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Sorties scolaires: les mères voilées pas soumises par défaut à la neutralité religieuse

Les mères voilées en sortie scolaire ne sont pas soumises à la neutralité religieuse selon le Conseil d'Etat

Les mères voilées en sortie scolaire ne sont pas soumises à la neutralité religieuse selon le Conseil d'Etat - -

Les mères voilées accompagnant leurs enfants en sortie scolaire ne sont pas soumises, par défaut, à la neutralité religieuse, a estimé lundi le Conseil d’État.

Le Conseil d'Etat a estimé lundi que les mères voilées en sortie scolaire n'étaient pas soumises, par principe, à la neutralité religieuse. Mais les textes autorisent des restrictions, à l'instar de la circulaire Chatel qui reste en vigueur, a rappelé le gouvernement.

Dans cette étude publiée par le Défenseur du droit, qui l'avait saisi fin septembre, la plus haute juridiction administrative rappelle aussi que "les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l'éducation peuvent conduire l'autorité compétente, s'agissant des parents qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s'abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses".

La circulaire Chatel "reste valable"

Interrogé plus largement par le Défenseur des droits sur plusieurs questions relatives à la laïcité et au service public, notamment l'accompagnement de sorties scolaires par des mères voilées, le Conseil n'a fait aucune mention explicite, dans son étude, de la circulaire Chatel.

Ce texte de l'ancien ministre de l'Education Luc Chatel, datant de mars 2012, demande à ce que les mères d'élèves accompagnant les sorties scolaires ne portent pas de signes religieux ostentatoires.

Pour le ministère de l'Education, qui s'est exprimé après la publication de l'étude, cette circulaire "reste valable".

Le ministère a réaffirmé que "le milieu scolaire est un cadre qui doit être particulièrement préservé" et estimé que la circulaire était "mise en oeuvre sur le terrain avec intelligence, en privilégiant toujours la voie du dialogue".

M.G. avec AFP