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Recours contre les "zones noires" charentaises

A Aytré, en Charente-Maritime, après le passage de la tempête Xynthia. Une association de victimes de la tempête dans cette commune a déposé un recours et deux demandes de référé contre la délimitation des "zones noires" élaborée par le préfet de Charente

A Aytré, en Charente-Maritime, après le passage de la tempête Xynthia. Une association de victimes de la tempête dans cette commune a déposé un recours et deux demandes de référé contre la délimitation des "zones noires" élaborée par le préfet de Charente - -

Une association de victimes de la tempête Xynthia a déposé un recours et deux demandes de référé contre la délimitation des "zones...

BORDEAUX (Reuters) - Une association de victimes de la tempête Xynthia a déposé lundi un recours et deux demandes de référé contre la délimitation des "zones noires" élaborée par le préfet de Charente-Maritime, annonce son avocat.

Dans un communiqué, Me Bernard-Frank Macera, chargé de défendre les intérêts de l'Association de défense des intérêts des victimes de Xynthia d'Aytré (Charente-Maritime), qui se battent contre la destruction programmée de leurs maisons, indique qu'il s'agit d'un recours pour excès de pouvoir.

"Face à l'impossibilité d'obtenir des services de la préfecture les textes et les études ayant été rédigés", l'avocat estime "que le document de zonage peut être considéré comme un acte administratif à caractère décisoire, ce qui le rend susceptible d'être attaqué directement devant les juges".

La deuxième action devant le tribunal administratif de Poitiers (Vienne) est un référé contre le document de zonage, dont l'association demande la suspension dans l'attente du jugement sur le recours.

Me Macéra précise que, si elle est accordée, la suspension "n'interrompt pas la procédure d'acquisition amiable dont peuvent bénéficier les propriétaires qui désirent abandonner les zones sinistrées par la tempête".

La troisième action est une requête en référé par laquelle il est demandé d'imposer au préfet de rendre publics le texte de l'arrêté de zonage et les études ayant servi de base à la délimitation des zones noires.

Les "zones noires", qui dans un premier recommandaient la destruction de plus de 1.500 logements en Vendée et Charente-Maritime, ont été tracées par les pouvoirs publics après la tempête qui a provoqué des inondations et la mort de 53 personnes dans la nuit du 27 au 28 février dernier.

Elles ont été rebaptisées depuis "zones de solidarité" mais elles sont toujours contestées par la population concernée.

Des zones oranges en attente d'expertise et des zones jaunes permettant de maintenir l'habitat sous condition d'aménagements et de travaux, ont complété le dispositif.

Claude Canellas, édité par Yves Clarisse