PV par les communes : "Une restriction des droits des automobilistes", dénonce Josseaume

Les députés doivent adopter le projet de loi de "modernisation de l'action publique territoriale". Ainsi, les communes pourraient fixer elles-mêmes le montant des PV qui pourraient donc exploser… Coup de gueule de l'avocat R. Josseaume sur RMC.

Va-t-on dépénaliser les PV de stationnement ? Les communes pourront-elles fixer elles-mêmes le montant de l’amende ? C’est ce qui devrait se passer en France. Avec cette mesure, fini le PV unique sur tout le territoire. Le projet de loi de "modernisation de l'action publique territoriale", prévoit que les communes puissent fixer elles-mêmes le montant de l’amende. Les mairies pourront confier cette mission aux agents municipaux ou à des entreprises privées, et toucher l'intégralité des recettes générées. Seule limite fixée par la loi : l'amende ne pourra être supérieure à une journée de stationnement dans la commune. Cette mesure permet de remplir les caisses des villes mais cela va peser sérieusement sur le budget des automobilistes. D'autant qu'il sera plus compliqué de contester ces PV. Le coup du gueule sur RMC ce matin de l'avocat Rémy Josseaume qui parle de "restriction des droits" pour les automobilistes.

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La rédaction