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Procès de la psychiatre d'un patient meurtrier: la justice met fin aux poursuites

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La cour d'appel d'Aix-en-Provence a mis fin aux poursuites contre une psychiatre jugée pour un meurtre commis par l'un de ses patients.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a constaté lundi la prescription de l'action publique dans l'affaire Danièle Canarelli, du nom de cette psychiatre jugée pour un meurtre commis par l'un de ses patients, mettant ainsi fin aux poursuites.

En première instance, fin 2012, la praticienne de 59 ans avait été condamnée par le tribunal correctionnel de Marseille à un an de prison avec sursis pour homicide involontaire, dans un procès inédit qui avait fortement ému la profession.

Fin de la prescription en mars 2007

Le 9 mars 2004 à Gap (Hautes-Alpes), Joël Gaillard, son patient de 2000 à 2004 à l'hôpital marseillais Edouard-Toulouse, tuait à coups de hachette le compagnon octogénaire de sa grand-mère, Germain Trabuc, 20 jours après avoir pris la fuite de l'établissement à l'occasion d'une consultation.

Joël Gaillard a été déclaré irresponsable de ces faits pénalement, en raison de ses troubles psychiatriques.

La cour, qui a débouté les parties civiles, a suivi les réquisitions de l'avocate générale. "Compte tenu de la nature des faits, qui sont délictuels, la prescription expirait en mars 2007", soit trois ans après l'assassinat de Germain Trabuc, avait estimé la magistrate le 10 février, prenant le contrepied du tribunal de Marseille.

Le fils de la victime "abasourdi"

La juridiction ne s'est pas prononcée sur le fond. Le ministère public avait requis la relaxe, écartant toute "faute caractérisée" de Danièle Canarelli, "médecin fonctionnaire ne déterminant pas les conditions de son travail" et "intervenant en équipe". Le lien de causalité entre son action et le crime n'est pas établi, avait argué la magistrate, ajoutant: "Nous sommes dans l'aléa thérapeutique".

Danièle Canarelli s'était retrouvée seule sur le banc des prévenus après la plainte de Michel Trabuc, un des fils de la victime, qui avait également engagé une action contre le préfet, le directeur du centre hospitalier, un autre médecin et des proches du meurtrier. Michel Trabuc s'est dit "abasourdi" et réfléchit à un éventuel pourvoi en cassation.

La rédaction