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Pesticides: 4 questions pour comprendre la polémique sur les distances d'épandage fixées par le gouvernement

Image d'illustration - un tracteur en train d'épandre des pesticides

Image d'illustration - un tracteur en train d'épandre des pesticides - iStock - ilfede

Le gouvernement a annoncé un décret imposant une distance de 5 à 10 mètres entre riverains et terres agricoles traitées par des produits phytosanitaires. Une décision appuyée sur un rapport de l'Anses, qui a ulcéré les groupes écologistes.

Le gouvernement a décidé de prendre un arrêté, mis en consultation à partir de ce lundi, pour instaurer une distance minimale nationale entre les terres agricoles sous pesticides et les riverains. Les distances imposées seront de 5 à 10 mètres, selon les cultures, des chiffres bien loin des 150 mètres réclamés par certains maires.

Ces mesures visent notamment à renforcer la protection de la santé des populations riveraines à proximité de zones agricoles traitées. D'après Santé Publique France, on ne connait pas exactement les conséquences de l'exposition réelle aux pesticides sur la santé de ces populations. Toutefois, "chez les femmes enceintes, les nouveau-nés et les jeunes enfants, les expositions aux pesticides semblent être particulièrement à risque pour le développement et la santé de l’enfant", précise l'organisme.

> Que prévoit le gouvernement?

Le décret du gouvernement doit entrer en application le 1er janvier 2020, dans les zones où aucune charte départementale n'aura été signée. Pour l'instant, le ministère de l'Agriculture prévoit d'instaurer une distance de "10m minimum pour l’épandage des substances les plus dangereuses". Pour les autres produits phytosanitaires les distances sont de "10m minimum pour les cultures hautes (viticulture, arboriculture notamment) et 5m minimum pour les cultures basses (céréales par exemple)".

Dans le détail, le ministère de l'Agriculture explique que la distance sera de "10m minimum pour l’épandage des substances les plus dangereuses". Pour les autres produits phytosanitaires les distances sont de "10m minimum pour les cultures hautes (viticulture, arboriculture notamment) et 5m minimum pour les cultures basses (céréales par exemple)".

Ces distance pourront être réévaluées au niveau local, "ramenées à 3m pour les cultures basses et la viticulture et à 5m pour les autres cultures, à la condition d’avoir recours à des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental", ajoute le communiqué.

> Comment ces distances ont-elles été calculées?

Cette annonce, "n'est pas une décision du gouvernement, le gouvernement s'est appuyé sur une décision de scientifiques de l'Anses [Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail], qui est une autorité indépendante faite de scientifiques, de professionnels, de médecins", a affirmé le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume sur BFMTV.

"Cette autorité nous dit qu'avec cinq mètres pour les cultures basses et dix mètres pour les cultures hautes, les riverains sont protégés. Il ne faut pas polémiquer sur ce sujet."

Dans un rapport scientifique, l'Anses a effectivement L'organisme a prodigué les recommandations ci-dessus en utilisant la méthodologie présentée dans un guide de l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), daté de 2014. Mais comme il est précisé à plusieurs reprises dans l'avis de l'Anses, si cette méthodologie est "la plus complète et la plus actualisée" aujourd'hui, elle n'est pas forcément de première fraîcheur.

"L’évaluation de l’exposition des personnes présentes et des résidents repose sur des données limitées issues d’études effectuées dans les années 1980 et sur les données de l’US EPA [Agence de protection environnementale américaine, ndlr]. À ce titre, l’EFSA recommande la réalisation de nouvelles études pour affiner l'évaluation proposée", précise l'avis.

De plus, la méthodologie concerne l'épandage par pulvérisation, mais d'autres systèmes, comme la fumigation et le poudrage, ne sont pas pris en compte, car "les données d’exposition disponibles sont peu nombreuses et sont généralement spécifiques aux substances et aux dispositifs utilisés". Aucune recommandation générale ne peut donc leur être appliqué.

L'avis de l'Anses pourra être revu en 2021, lorsque l'EFSA aura réactualisé ses travaux. "Le projet d’arrêté prévoit que ces distances puissent le cas échéant être adaptées à l’avenir, après expertise de l’Anses et au regard des nouvelles données scientifiques et des techniques d’application des produits", précise d'ailleurs le ministère de l'Agriculture dans son communiqué.

> Les mesures annoncées sont-elles suffisantes pour protéger les riverains?

Elles ne sont surtout pas adaptées à tous les cas, d'après l'avis de l'Anses lui-même. Certains pesticides pourraient, par exemple, faire face à des recommandations "supérieures" aux normes de 3 à 10 mètres "par mesure de précaution en particulier les produits classés cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction", est-il écrit dans l'avis de l'Anses.

Pour les associations écologistes, ces mesures sont tout à fait insuffisantes. 46 communes avaient auparavant pris des arrêtés anti-pesticides pour pousser la distance-limite entre les zones d'épandage et les riverains à plus de 100 mètres, 150 mètres même pour le maire de Langouët (Ile-de-France), auteur d'un arrêté suspendu par la Justice. Dans plusieurs rapports publiés ces dernières années, Générations Futures, une association qui lutte contre les pesticides de synthèse, évoque même la présence de résidus de pesticides parfois à plus de 300 mètres.

"J'ai l'impression que c'est un poisson d'avril. Je ne peux pas croire qu'aujourd'hui les lobbies soient plus forts que la santé de la population et que la santé publique", a de son côté déclaré L'écologiste Yann Arthus-Bertrand, fondateur et président de la fondation "GoodPlanet", après l'annonce du gouvernement.

Reste aussi la question du vent. Actuellement en France, l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 2017 réglemente l'épandage surtout en fonction du vent: "les produits ne peuvent être utilisés en pulvérisation ou poudrage que si le vent a un degré d'intensité inférieur ou égal à 3 sur l'échelle de Beaufort [vent à 20km/h, ndlr]".

Il y a "des jours ou des situations, si le vent est dans la bonne direction, probablement ça (la proposition du gouvernement, ndlr) serait suffisant", a ainsi estimé Nicolas Hulot. Mais l'ancien ministre de l'Ecologie est hostile à une telle limite "rigide", qu'il juge "un peu dérisoire" et appelle à laisser les élus locaux décider. "Il y a peut-être des périodes où ce n'est pas favorable parce qu'il y a des périodes de grands vents. 5 à 10 mètres, ça ne me semble pas adapté aux réalités du terrain".

> La France est-elle en retard sur ses voisins sur ce sujet ?

Les mesures varient d'un pays à l'autre en Europe. La Slovénie a instauré en 2014 des distances de sécurité allant de 2,50 mètres [pour des grandes cultures arrosées avec des dispositifs limitant la dérive] à 20 mètres pour de plus petites cultures arrosées sans ces dispositifs. Les autorités recommandent également des haies protectrices de même hauteur que les cultures.

En Wallonie, il est interdit de pulvériser des pesticides "à moins de 50 mètres des bords de toute parcelle jouxtant une cour de récréation, un internat, une école ou une crèche, durant les heures de fréquentation de ceux-ci", et quand la vitesse du vent est supérieure à 20km/heure. En Allemagne, les produits phytosanitaires sont évalués pour une pulvérisation à deux mètres de zones habitées pour des cultures basses et cinq mètres pour des cultures hautes, selon l'Anses. 

Salomé Vincendon