Parents endettés : de plus en plus de Français renoncent à hériter

Dettes, arriérés de loyer, de charges, factures impayées, remboursements de prêts à la consommation… les héritiers découvrent de plus en plus souvent les ardoises de leurs parents quand ceux-ci décèdent. Tenus de les honorer, certains choisissent alors de renoncer à la succession.

En France, les refus d’héritage ne cessent d’augmenter, selon les chiffres du ministère de la Justice : plus 33,5 % entre 2004 et 2010. Et 2011 pourrait bien être une année record en la matière.

« Les seniors de plus en plus atteints par le surendettement »

Jean-Louis Kiehl est le président de la fédération CRESUS (Chambre régionale du surendettement social), une association qui accompagne des familles surendettées depuis 17 ans. Il confirme que « les seniors sont de plus en plus atteints par le surendettement. Ils contractent souvent des prêts sans que l’on parvienne à vérifier s’il n’y a pas déjà des prêts antérieurs. Donc, au moment du décès, on a un passif, davantage de dettes que de patrimoine, et les héritiers renoncent à la succession ».
En effet, selon la Banque de France, les plus de 55 ans représentaient en 2010 23 % des surendettés, contre 13 % en 2001, et pourraient atteindre 32 % en 2012. Le montant moyen du surendettement en France étant le plus élevé d’Europe : 37 000 euros.
« Souvent les seniors ont un patrimoine immobilier, ajoute Jean-Louis Kiehl. Et ils procèdent à un rachat de crédit, qui est garanti par le bien. Donc le créancier récupère le bien au moment du décès ». Et pour faire des économies, ceux qui empruntent ne souscrivent parfois pas d’assurance décès ou invalidité, qui sont facultatives, notamment sur les crédits à la consommation, auxquels les plus âgés sont aussi les plus exposés.

« Faire un inventaire avant d’accepter la succession »

Revenant sur la honte que certaines personnes âgées ont d’être endettées, face à leur famille, Jean-Louis Kiehl explique : « Ils se cachent et c’est au moment du décès que l’on découvre la situation. Il arrive parfois que les héritiers le découvrent longtemps après : une fois qu’ils ont accepté la succession, ils se voient relancés par les créanciers. Donc il faut être extrêmement prudent et faire un inventaire avant d’accepter la succession, dans certains cas ».

En droit, l'héritier dispose de quatre mois pour établir un état des lieux de la succession et le transmettre au greffe. Il a par ailleurs un délai de prescription de dix ans pour accepter ou refuser l'héritage. En cas de renonciation, la succession est alors dite vacante. A charge pour les services fiscaux d'essayer de récupérer quelques maigres actifs pour payer les créanciers, qui en général, en sont finalement pour leurs frais.