Oise: un éleveur définitivement condamné à payer 106.000 euros pour le bruit et l'odeur de ses vaches

La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi de Vincent Veschuere, un éleveur bovin installé dans le village de Saint-Aubin-en-Bray qui avait fait construire un hangar en 2010.

C'est la fin d'une bataille judiciaire de plus de dix ans. La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi de Vincent Veschuere, un agriculteur de l'Oise condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à des riverains se plaignant du bruit et de l'odeur de ses vaches.

Dans son arrêt consulté par l'AFP, la Cour de cassation a jugé que les nuisances "excédaient, par leur nature, leur récurrence et leur intensité, les inconvénients normaux du voisinage".

Au cœur de ces griefs se trouve un hangar construit en 2010 par Vincent Veschuere, éleveur bovin, dans son exploitation située au centre du village de Saint-Aubin-en-Bray (Oise). L'éleveur a investi 600.000 euros pour construire ce hangar de 2.800 m2, abritant notamment une stabulation. Il a pour cela obtenu une dérogation préfectorale, les premiers habitants se trouvant à moins de 100 m.

"Ce n'est pas un bâtiment qu'on a sorti de terre comme ça", s'est défendu Vincent Veschuere dans une interview à BFMTV mardi. "Ça a été fait avec un permis de construire, une autorisation ICPE (Installation classée protection de l'environnement, NDLR) pour avoir l'autorisation de mettre des animaux sous ce bâtiment.

"À quel endroit il faut mettre nos animaux?"

L'agriculteur affirmait encore "avoir essayé de respecter toutes les règles". "On a même été plus loin, on a essayé d'intégrer ce bâtiment sachant qu'il était proche des habitations, de limiter au maximum toutes les nuisances qu'il pouvait générer." "Je pense que si à la campagne, il ne peut pas y avoir de temps en temps une odeur de fumier ou une vache qui meugle, à quel endroit il faut mettre nos animaux?"

Mais des riverains se plaignant de nuisances olfactives et sonores ont porté l'affaire en justice et obtenu l'annulation de son permis de construire en 2013, puis en 2018 sa condamnation pour "troubles anormaux de voisinage". En mars 2022, la Cour d'appel d'Amiens avait confirmé la condamnation prononcée par le tribunal de Beauvais, reconnaissant les nuisances olfactives et sonores du bâtiment.

À son tour, la Cour de cassation estime que "les bâtiments agricoles litigieux se (situent) en zone urbaine du village, (...) au sein de laquelle sont en principe interdites les constructions et installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées".

Vincent Verschuere assurait en octobre 2022, au moment de son pourvoi en cassation, que les dommages et intérêts avaient été réglés aux riverains plaignants, "106.000 euros au total". Pour cela, il avait contracté un prêt bancaire sur sept ans et bénéficié d'une aide de 40.000 euros de la région Hauts-de-France, sans laquelle il aurait dû "mettre la clé sous la porte".

Une nouvelle loi pour limiter les recours

Cette décision intervient trois jours après que les députés ont adopté lundi une proposition de loi transpartisane limitant les recours pour conflits de voisinage. Elle vise notamment à éviter la multiplication de plaintes de néo-ruraux contre des agriculteurs.

Ce texte doit davantage protéger les agriculteurs en introduisant une exception qui dégage l'auteur de toute responsabilité lorsque ce trouble provient d'"activités préexistantes" à l'installation de la personne lésée. Les bâtiments litigieux de l'exploitation de Vincent Verschuere, ont quant à eux été construits à proximité d'habitations déjà existantes.

Vincent Gautier avec AFP