Notre-Dames-des-Landes: vers un nouveau coup d'arrêt?

Le projet du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes pourrait, une nouvelle fois, être perturbé. Le rapporteur public devrait demander l’annulation "totale ou partielle" de certains des arrêtés préfectoraux permettant le démarrage des différents chantiers.

Les travaux de Notre-Dame-des-Landes sont suspendus depuis quatre ans… et pourraient bien ne pas reprendre de sitôt. Lors d’une audience de la cour administrative d’appel de Nantes ce lundi, le rapporteur public devrait demander l’annulation "totale ou partielle" de quatre des cinq arrêtés préfectoraux permettant le démarrage des différents chantiers.

Ces arrêtés, pris en décembre 2013 et liés aux aménagements hydrauliques et aux destructions d'espèces protégées et contestés par les opposants, permettent la réalisation de la plateforme aéroportuaire et sa desserte routière. Les juges, qui statueront au total sur dix requêtes, devraient rendre leur décision sous quinze jours.

Les délais menacés

Cette nouvelle étape du marathon judiciaire entamé il y a une quinzaine d'années par les opposants à ce projet controversé coïncide avec le calendrier fixé par Manuel Valls d'une évacuation progressive du site, et du lancement des travaux "à l'automne", qu'il a confirmé à plusieurs reprises ces dernières semaines.

Les parties auront toujours la possibilité de saisir le Conseil d'État, mais si les juges administratifs nantais annulaient, même partiellement, ces arrêtés, cela porterait un sérieux coup d'arrêt au projet. Les travaux préparatoires sont suspendus depuis les dernières tentatives d'expulsions des occupants du site, à l'automne 2012, retardant sine die une ouverture de la nouvelle infrastructure, à une vingtaine de kilomètres au nord de Nantes, initialement prévue en 2017.

L'écosystème menacé?

Les opposants pointent notamment l'insuffisance des mesures prises par le concessionnaire du site, Aéroports du Grand Ouest (AGO), une filiale de Vinci, pour compenser la destruction de l'écosystème actuel du site, une zone humide à 98%, et de la centaine d'espèces protégées qui y sont abritées.

Le projet "n'apporte aucune visibilité sur la surface mise en oeuvre pour ces mesures compensatoires et ne fournit aucune garantie sur l'efficacité de ces mesures", met en avant Me Dubreuil. Il assure en outre que ces mesures compensatoires sont refusées par les agriculteurs sur "8.000 à 10.000 hectares", sur un total de "16.000 hectares prévus".

La dérogation à la destruction et au transfert d'espèces protégées est prévue par le Code de l'Environnement, à condition que le projet soit d'intérêt public majeur, qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante, et qu'il ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, de l'espèce dans son espace naturel.

P. P. avec AFP