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Nièvre: une nouvelle affaire de maison squattée à Saint-Honoré-les-Bains

La procédure d'expulsion de squatteurs est particulièrement complexe

La procédure d'expulsion de squatteurs est particulièrement complexe - Pixabay / Sweetlouise

La maison d'une octogénaire est occupée depuis plusieurs semaines par des squatteurs, sous les yeux de son fils, impuissant. "Le droit n'est pas clair" à ce sujet, a reconnu sur BFMTV Emmanuelle Wargon, la ministre en charge du Logement.

Après Théoule-sur-Mer, une nouvelle situation ubuesque d'occupation illégale de maison agite la petite commune de Saint-Honoré-les-Bains, dans la Nièvre. Depuis plusieurs semaines, la résidence d'une femme récemment placée en Ehpad est occupée par un couple de quadragénaires, qui assume agir en connaissant la loi.

Une intrusion par la fenêtre

La propriétaire, une octogénaire originaire de la commune, réside en Ile-de-France mais se rend tous les étés dans cette coquette maison du centre de la France, où elle a passé son enfance.

A la suite d'un problème de santé, elle n'a toutefois pas pu y aller cette année et a été contrainte de rester en Ehpad en raison du coronavirus. Le 30 août, son fils est alerté sur le fait que des individus occupent les lieux:

"On pense qu'ils sont passés par une fenêtre, et qu'ils ont trouvé un double des clés dans la maison", explique-t-il au Journal du Centre.

Si la situation paraît scandaleuse, elle est pourtant tout à fait légale. À l'inverse d'une résidence principale, la loi oblige un propriétaire d'une maison de vacances à faire constater son occupation illégale par un huissier, prendre un avocat et enfin saisir un juge qui procédera, lui, à une demande d'expulsion.

Cannabis et draps agrafés

Une procédure longue, dont profittent les squatteurs.

"Je comprends, je serais à la place des gens, je ne serais pas d'accord. Mais le problème c'est que moi je connais la loi, je sais que la loi est comme ça", assume l'un d'entre eux dans une vidéo amateur.

"On n'a rien abîmé, rien volé, rien détérioré. Notre intention n'était pas ça, il faut le savoir. On avait même l'intention de débroussailler la tonne de ronces qui est là depuis 30 ans", ajoute la seconde occupante.

Le fils de la propriétaire, qui s'est présenté au domicile ce week-end, assure au contraire que ces derniers ont dégradé la décoration et fouillé dans les affaires personnelles:

"Quand je suis rentré, samedi soir, ça puait la beuh. Il y avait des draps agrafés aux fenêtres. (...) Ils ont fouillé dans les placards, ils connaissent des détails médicaux de ma mère, ils se complaisent à fouiller dans son intimité", s'indigne-t-il auprès du Journal du Centre.

"J'ai très peur que ça dégénère"

Lors de sa venue, il était accompagné de voisins, de gendarmes et du maire de la ville, Didier Bourlon. Mais cela n'a rien changé. Aujourd'hui, l'édile s'inquiète d'un envenimement de la situation.

"Certains jeunes, certains moins jeunes, vont se regrouper et vont chasser les squatteurs. C'est ce que j'ai expliqué à certaines autorités ce matin. J'ai très peur que ça dégénère", explique-t-il à France 3.

De son côté, le fils du propriétaire entend "passer à la vitesse supérieure et "traiter ça de façon plus sérieuse, expliquant s'être entouré d'un avocat. Mais ce dernier lui a dit que les choses pourraient durer "entre un an et un an et demi".

"Il est quand même inadmissible qu'on s'octroie le droit de violer une maison. J'utilise ce terme parce que je le trouve vraiment très posé, à sa juste valeur", s'est énervée une voisine devant les caméras de France 3.

Une évolution de la loi d'ici fin 2020

Combien de Français sont dans cette situation? Difficile à dire. Sur BFMTV ce mercredi, la ministre en charge du Logement Emmanuelle Wargon a reconnu que "le droit n'est pas clair". "On n'est même pas d'accord entre services de l'État afin de savoir quel droit s'applique."

La ministre va donc soutenir un amendement, déposé par le député LaREM Guillaume Kasbarian, qui autorise à déloger les squatteurs sans passer par le juge, uniquement par le préfet. Ce dernier devra intervenir dans les 48 heures.

Discuté ce mercredi après-midi en commission à l'Assemblée nationale, la loi pourrait être promulgée "au mieux fin octobre (...) sinon d'ici la fin de l'année", a-t-elle assuré.

Esther Paolini Journaliste BFMTV