Mayenne: les mineurs étrangers isolés ne sont plus les bienvenus

Le président du Conseil général de Mayenne, Jean Arthuis, ne veut plus accueillir les mineurs étrangers isolés dans son département. Une décision qui provoque la colère de l'association France Terre d'Asile.

"Jean Arthuis prend en otage des gamins uniquement pour des raisons politiciennes. Il pense aux municipales, c'est tout." Pierre Henry, le président de l'association France Terre d'asile (FTA), ne décolère pas ce jeudi.

En cause: la décision du président du Conseil général UDI de Mayenne de ne plus accueillir de nouveaux mineurs étrangers isolés (MEI) dans son département. Et ce dans l'illégalité, puisque, depuis le 5 mars 2007, les départements "exercent une compétence obligatoire dans le domaine de la protection de l'enfance".

Raison invoquée pour ne plus accueillir ces jeunes de moins de 18 ans arrivés en France sans leurs parents? Dans un arrêté du 24 juillet, l'élu UDI indique que son département "a accueilli neuf étrangers depuis le 1er juin 2013, après en avoir accueilli cinq depuis le début de l'année". Or, il ne "dispose que de deux maisons d'accueil d'une capacité de neuf place pour l'une et de dix places pour l'autre".

Selon lui, la Mayenne accueille déjà une cinquantaine de "MEI". Résultat: les dernières arrivées, deux jeunes Congolaises, se sont vu refuser un accueil pourtant obligatoire.

La Mayenne n'est pas le 9-3

Ces arrivées récentes en Mayenne font suite à une circulaire de la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, émise le 31 mai. Consciente des difficultés financières et logistiques des départements à accueillir les MEI, celle-ci visait à mieux répartir leur prise en charge entre l'ensemble des territoires. Le dispositif a ainsi permis, ces deux derniers mois, de placer 359 jeunes dans 40 départements qui n'en accueillaient pas ou peu et de désengorger l'Île-de-France, qui en accueillait la moitié. Aussi, pour Pierre Henry, la Mayenne "refuse simplement de jouer le jeu".

Car la situation de ce département des Pays-de-la-Loire reste sans commune mesure avec les territoires les plus saturés. A titre d'exemple, il y a deux ans, le président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone (aujourd'hui président de l'Assemblée nationale), alertait également le ministère de la Justice sur l'incapacité de son département à accueillir dignement de nouveaux mineurs isolés. Mais son département accueillait alors "un millier" de MEI.

"Pas plus d'arrivées qu'il y a 10 ans"

Aujourd'hui, les mineurs arrivés en France sans leurs représentants légaux seraient "autour de 7.500", et "2.500 à arriver chaque année". Un chiffre qui s'est stabilisé, indique Pierre Henry, qui précise "travailler sur le sujet depuis 15 ans". "Il n'y a pas davantage d'arrivées qu'il y a dix ans. Ce qui a changé, c'est que les départements font face à la crise, doivent faire des arbitrages budgétaires et ne les font pas forcément en faveur des mineurs étrangers isolés", note-t-il.

Pour l'Assemblée des départements de France, la réponse du gouvernement est néanmoins insuffisante. Elle a réclamé mercredi la création d'un fonds national d'intervention pour soutenir les départements. Quant à Jean Arthuis, il a refusé de retirer son arrêté jusqu'au 20 août, date à laquelle il doit rencontrer la garde des Sceaux, Christiane Taubira. France Terre d'Asile a donc décidé d'intenter une action en justice devant le tribunal administratif de Nantes.

Mathilde Tournier