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Mariage homo: le Conseil constitutionnel reconnaîtra-t-il la "liberté de conscience" des maires?

Le Conseil constitutionnel étudie mardi la" liberté de conscience" des maires opposés au mariage homosexuel.

Le Conseil constitutionnel étudie mardi la" liberté de conscience" des maires opposés au mariage homosexuel. - -

Les maires pourront-ils refuser de marier les couples homosexuel en vertu de la liberté de conscience? Le Conseil constitutionnel doit étudier la question ce mardi.

Les maires opposés au mariage homosexuel peuvent-ils évoquer leur liberté de conscience pour refuser de célébrer une union? Le Conseil constitutionnel se penche mardi sur le sujet.

Saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), les sages devront notamment dire si l'absence, dans la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, de disposition garantissant la liberté de conscience des officiers d'état civil opposés au mariage homosexuel est conforme, ou non, à la Constitution.

L'audience sera publique et la décision mise en délibéré.

Sanctions disciplinaires et dommages et intérêts

Cette QPC fait suite à une "requête en annulation pour excès de pouvoir" déposée au Conseil d'Etat par sept maires et le Collectif des maires pour l'enfance contre une circulaire du ministre de l'Intérieur Manuel Valls du 13 juin.

Selon ce collectif, plus de 300 officiers d'état civil ont à leur tour saisi le Conseil d'Etat sur ce sujet.

La circulaire, relative aux "conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d'un officier d'état civil", rappelle aux maires les risques encourus: des sanctions disciplinaires, une demande de dommages et intérêts mais aussi des poursuites pénales. Le Code pénal prévoit une peine de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

Dans cette circulaire, "les préfets étaient priés de signaler les maires récalcitrants", dénonce Franck Meyer, maire UDI de Sotteville-sous-le-Val (Seine-maritime) et porte-parole du collectif qui affirme rassembler 20.150 maires et adjoints opposés au mariage et à l'adoption par des couples homosexuels.

54% des Français favorables à la liberté de conscience

Selon un récent sondage Ifop, 54% des Français sont favorables à une clause de liberté de conscience pour les maires.

En plein débat sur le mariage homosexuel, en novembre 2012, le président François Hollande avait déclaré devant le congrès des maires que la loi s'appliquerait "pour tous dans le respect néanmoins de la liberté de conscience", avant de revenir sur ses propos. Dans les faits, un maire peut déléguer à l'un de ses adjoints la célébration d'un mariage homosexuel.

Plusieurs édiles ont déjà refusé de célébrer une union entre personnes de même sexe. A Bollène dans le Vaucluse, la maire Marie-Claude Bompard (Ligue du Sud) a refusé "au nom de sa conscience" de marier deux femmes ou de déléguer son pouvoir à un conseiller municipal. Les deux jeunes femmes ont porté plainte pour discrimination et se sont finalement dit "oui" devant l'une de ses adjointes, qui a accepté de célébrer l'union.

A Arcangues, dans les Pyrénées-Atlantiques, deux hommes ont été confrontés pendant près d'un mois au refus du maire divers droite Jean-Michel Colo de les marier. Le couple a porté plainte pour discrimination mais un adjoint s'est finalement porté volontaire.

Le député UMP Philippe Gosselin a annoncé début octobre avoir déposé une proposition de loi autorisant notamment "l'objection de conscience" pour les maires refusant de célébrer des mariages gay.

M.R. avec AFP