Mariage homo binational: des associations interpellent Taubira

L'inter-LGBT et plusieurs associations demandent "solennellement" à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, une circulaire permettant aux couples de même sexe de se marier en France, quelle que soit leur nationalité, un droit dont sont pour l'instant privés les ressortissants de onze pays.

"La circulaire du 29 mai 2013 doit notamment être révisée afin de ne plus mentionner les onze conventions bilatérales qui servent actuellement à justifier cette rupture d'égalité entre les couples", estiment ces associations. Cette circulaire précise que les ressortissants de onze pays (dont le Maroc, la Pologne, le Laos ou la Serbie) ne pouvaient se marier en France avec une personne de même sexe, en vertu de différents accords bilatéraux.

Le 11 octobre, un couple franco-marocain a obtenu de la justice le droit de se marier mais le parquet a fait appel de ce jugement rendu par le tribunal de grande instance de Chambéry.

Une décision qui suscite la "colère" des associations selon lesquelles elle "entretient une insécurité juridique inadmissible dans un Etat de droit".

En soutenant une nouvelle circulaire, "la ministre tiendrait ainsi ses promesses et garantirait le respect des engagements internationaux pris par la France en matière d'égalité des droits et de non-discrimination."

M.G. avec AFP