Manifestations: une proposition de loi LR envisage de durcir les règles pour les syndicats

Trois députés LR ont déposé une proposition de loi visant à durcir les règles pour les organisateurs de manifestations.

Eric Ciotti (député des Alpes-Maritimes), Guillaume Larrivé (député de l'Yonne) et Olivier Morleix (député d'Eure-et-Loir) ont déposé une proposition de loi portant sur la "responsabilité des organisateurs de manifestations".

D'après des informations du Figaro, les élus souhaitent uniformiser les règles du code de la Sécurité intérieure qui régissent l'organisation de manifestations "sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif" avec celles des autres manifestations. 

Leur proposition intègre une responsabilité civile des organisateurs ainsi que de nouvelles règles sur les déclarations préalables à la manifestation. 

M.L.