Logement social : le Conseil constitutionnel « n'a pas encore statué »

Ce mercredi, le Conseil Constitutionnel est revenu sur les propos de Jean-Marc Ayrault qui avait affirmé que le projet de loi sur le logement social avait été recalé. « Nous n'avons pas encore statué », répondent les sages.

Jean-Marc Ayrault a-t-il parlé trop vite ? Ce mercredi matin, il annonçait le rejet du projet de loi sur le logement social par le Conseil Constitutionnel. Quelques heures plus tard, les sages répondaient : Le Conseil constitutionnel « n'a pas encore statué » sur le recours déposé par l’UMP, a affirmé mercredi le président du Conseil Jean-Louis Debré.

Un risque « anticipé », se rattrape Matignon

Le Premier ministre avait anticipé une censure du texte pour des questions de forme. Un « risque d’annulation » du Conseil « anticipé », a précisé Matignon dans la matinée, revenant sur les propos de Jean-Marc Ayrault. Le projet de loi avait été définitivement adopté par le Parlement le 10 octobre. De son côté, Cécile Duflot reste prudent et son entourage annonce qu'elle ne s'exprimera pas avant la décision du Conseil constitutionnel. Mais si la loi est bien rejetée, un nouveau texte sera présenté à l'Assemblée nationale le 20 novembre, selon la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem.

La droite indignée

A droite, les réactions se multiplient. « C'est une grave violation du partage des pouvoirs, une humiliation grave de ce qui est la plus haute juridiction de ce pays, une violation scandaleuse des principes fondamentaux de la démocratie. Cela révèle l'amateurisme consternant de ce gouvernement », estime le député UMP Laurent Wauquiez.
Lui aussi député UMP, Bernard Accoyer estime que « l'annulation annoncée du texte de loi sur le Logement social par le Conseil constitutionnel constitue un véritable camouflet pour le gouvernement. En outre, l'annonce de cette décision par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault lui-même, bafoue l'indépendance du Conseil constitutionnel ». Enfin, Benoist Apparu, ex-ministre UMP du Logement, parle de la « couacophilie aigue du gouvernement. Ayrault et ses ministres nous offrent un beau spectacle d'incompétence », juge-t-il.

M. Chaillot avec AFP