Le gouvernement veut conditionner l’exonération de la taxe foncière des bailleurs sociaux

Les bailleurs sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ont droit à l’exonération de la taxe foncière, en échange de quoi ils entretiennent les lieux et immeubles. La ministre déléguée en charge de la Ville a annoncé vouloir sanctionner ceux ne respectant pas ces obligations.

La ministre déléguée en charge de la Ville Juliette Méadel a annoncé ce matin sur TF1 que les bailleurs sociaux qui ne respectent pas leurs obligations ne devraient plus être exonérés de taxe foncière.

"La politique de la ville, c'est des ascenseurs qui fonctionnent, des boîtes aux lettres sécurisées, des poubelles qu’on vide" a décrit Juliette Méadel.

Les bailleurs sociaux qui se situent dans un quartier prioritaire de la politique de la ville bénéficient d'une aide de l’état qui consiste en une exonération de taxe foncière en échange de laquelle ils entretiennent les lieux et immeubles.

L’article 1388 bis du code général des impôts prévoit ainsi que les logements locatifs sociaux des organismes HLM bénéficient d’un abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties de 30 % s’ils sont situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

"Je m’engage à faire ne sorte que les obligations [des bailleurs sociaux] soient respectées" a affirmé la Ministre déléguée en charge de la Ville

Si les bailleurs sociaux concernés ne respectent pas les obligations d'entretien et de sécurité, "nous travaillerons à des sanctions et au respect de la puissance publique." Concrètement, "après discussion nous verrons si une exonération de la taxe foncière peut être à nouveau consentie."

Marie Coeurderoy: La rénovation énergétique, la préoccupation majeure des bailleurs sociaux au 82ème Congrès HLM - 27/09

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Pour Juliette Méadel, "la politique de la ville, c'est un contrat. Quand un contrat est passé, on doit la dignité" aux habitants.

Louise de Maisonneuve