Les pratiques de la Fondation Assistance aux animaux épinglées par le fisc

Des soins gratuits facturés, un patrimoine immobilier constitué grâce aux dons des particuliers, des employés logés dans des appartements sensés accueillir des animaux... la liste des reproches adressés à la Fondation Assistance aux animaux (FAA) est longue, rapporte Le Parisien qui s'est procuré un rapport de la Cour des Comptes. Au point que la Fondation pourrait perdre son agrément fiscal, qui permet l'obtention d'un régime fiscal particulier en échange de la réalisations de missions déterminées..

Le premier reproche attribué à l'association est de faire payer des soins, une pratique qui va pourtant va à l'encontre de sa mission première. Fondée en 1930, la FAA a pour but de délivrer, dans ses dispensaires, des soins gratuits aux animaux victimes de mauvais traitements ou appartenant à des personnes démunies qui ne peuvent payer ces traitements. De quoi agacer les vétérinaires libéraux qui ont engagé des actions. Sept affaires seraient en cours reconnait la présidente de la FAA, Arlette Alessandri.

Autre point mis en cause. Reconnue association d'utilité publique, le financement de la FAA repose en partie sur les 65.000 donateurs qui peuvent déduire 66% de leur legs aux impôts. Chaque année, l'association recevrait entre 10 et 16 millions d'euros de dons. Un argent qui aurait servi, selon le quotidien, à se constituer un patrimoine immobilier conséquent avec 80 biens acquis. Des appartements qui permettraient par ailleurs de loger certains des 70 salariés, au lieu des animaux recueillis.

Enfin, la Cour des comptes a mis en évidence que le siège social, sensé être basé avenue de la République, à Paris, se trouverait en réalité à Versailles, en plein coeur du Hameau de la Reine. Une liste de griefs étonnante alors que la Fondation Assistance aux animaux est sous la tutelle de quatre ministères (l'Intérieur, l'Agriculture, les Finances et l'Ecologie et l'Environnement). Aucun n'a souhaité commenter ce rapport.

Droit de réponse de la fondation Assistance aux Animaux – le 27/05/2016:

Eu égard à son statut, il est normal que la Fondation Assistance aux Animaux soit régulièrement contrôlée, comme le sont toutes les autres fondations faisant appel à la générosité du public. Les contrôles n’étant pas achevés, ils ne sauraient donner lieu à des commentaires et conclusions. Par ailleurs, la Fondation confirme la gratuité des actes réalisés par les vétérinaires au sein de ses dispensaires pour les personnes démunies. Seule une participation libre aux frais annexes, toujours modeste, est demandée à ceux qui le peuvent. En outre c’est sur recommandations du Ministère de l’Economie et des Finances et avec l’accord de ses trois autres ministères de tutelle (Intérieur, Agriculture, Ecologie), que le Conseil d’administration a doté la Fondation d’un patrimoine immobilier. En bon gestionnaire, elle a privilégié des placements immobiliers sûrs permettant de financer ses missions de protection de la cause animale. Enfin, la Fondation a installé à Versailles une ferme éducative de plusieurs hectares et des bureaux administratifs. Son siège social est, quant à lui, resté à paris, ce qui n’a rien d’anormal ou d’illicite. Il s’agit de son domicile juridique qui peut différer des établissements dans lesquels elle exerce ses activités. La volonté des donateurs a toujours été scrupuleusement respectée, la finalité de toutes les décisions prises par la Fondation est de financer des actions au seul bénéfice de la cause animale.

J.C.