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Les expulsions d'étrangers illégaux ont coûté 500 millions d'euros à l'Etat français en 2018

Au moins 70 personnes se trouvaient à bord de l'embarcation, selon les rescapés (illustration).

Au moins 70 personnes se trouvaient à bord de l'embarcation, selon les rescapés (illustration). - Marcos Moreno / AFP

Un rapport parlementaire publié ce mercredi établit le coût du départ des migrants en situation irrégulière, en 2018, à 500 millions d'euros.

Selon un rapport parlementaire publié ce mercredi, les départs d'étrangers en situation irrégulière ont coûté à l'État français 500 millions d'euros en 2018, dont 468 millions d'euros pour les expulsions forcées largement plébiscitées l'an dernier.

Selon les travaux des députés Jean-Noël Barrot (MoDem) et Alexandre Holroyd (LaREM), le coût global de la politique d'éloignement forcé des étrangers en situation irrégulière, c'est-à-dire l'obligation de quitter le territoire français (OQTF), s'est élevé à 468 millions d'euros en 2018. Le coût moyen par personne est estimé à environ 14.000 euros.

Les retours forcés plus fréquents que les retours aidés

Un coût bien supérieur à celui, en moyenne, d'un retour aidé - c'est-à-dire l'aide financière et matérielle fournie à un individu qui retourne volontairement dans son pays - qui oscille, quant à lui, entre 2.500 et 4.000 euros.

Or en 2018, les retours forcés ont été bien plus nombreux que les retours aidés. 15.677 retours forcés ont été enregistrés contre 12.547 en 2011, alors qu'il n'y a eu que 6.845 retours aidés contre 13.584 en 2011, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur utilisés dans le rapport.

Concernant les retours aidés, les rapporteurs ont constaté que les montants versés ont eu "un effet d'entraînement significatif": "une augmentation de 30% de l'aide induit une hausse de 30% des retours aidés".

Les OQTF très peu respectées

Par ailleurs, le rapport explique que le taux d'exécution des mesures d'éloignement est très "variable selon leur nature". Si le taux d'exécution des mesures d'expulsion (85%) et d'interdiction du territoire français (99%) reste "élevé", celui des OQTF - obligation de quitter le territoire Français - est "très limité" (12,40 %).

En 2018, le nombre de départs d'étrangers en situation irrégulière s'est établi à 30.276 en métropole, contre 26.783 en 2017, soit 7.754 départs spontanés, 15.677 éloignements forcés et 6.845 éloignements et départs aidés, selon le rapport. Les Albanais (2.112), les Roumains (1.909) et les Algériens (1.525) sont les principales nationalités qui font l'objet d'un retour forcé.

Une "banalisation" de l'enfermement 

Le rapport souligne aussi que sur les 24.531 personnes retenues en métropole dans des centres de rétention administrative (CRA) en attendant une éventuelle expulsion en 2018, seules 40% des personnes ont été éloignées.

Ainsi, les députés estiment que ces mesures de placement en rétention peuvent "parfois être juridiquement fragiles". En 2018, les juges administratifs et judiciaires ont prononcé 6.761 décisions de libération de personnes retenues en CRA et en zone d'attente.

Mardi, la Cimade et d'autres associations ont mis en garde l'État contre "une banalisation de l'enfermement qui s'est fortement aggravée depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron". Dans un rapport publié mardi, elles ont souligné que les "CRA ont été "utilisés à plein régime" l'an dernier, avec "une détérioration des droits" des étrangers enfermés.

Aude Solente avec AFP