Les détenteurs d'armes à feu vont devoir s'enregistrer en ligne à compter de ce mardi

Le nouveau système d'information sur les armes entre en vigueur ce mardi pour les chasseurs et sera progressivement étendu aux autres possesseurs d'armes à feu.

À compter de ce 8 février, la loi change pour les détenteurs d'armes à feu en France: c'est ce mardi qu'entre en vigueur le Système d'information sur les armes (SIA), une nouvelle plateforme d'enregistrement dépendant du ministère de l'Intérieur et visant à recenser toutes les armes à feu détenues en France.

Ce système s'appliquera d'abord aux chasseurs et "s'ouvrira progressivement au cours du premier semestre 2022 à l'ensemble des détenteurs particuliers", indique le site du ministère de l'Intérieur, évoquant les licenciés de la fédération française de ball-trap, de biathlon, de tir sportif ainsi que les collectionneurs.

Traçabilité et sécurisation

Les détenteurs d'armes non-licenciés, comme les anciens membres des fédérations précédemment citées, ou encore les détenteurs d'armes après avoir trouvé ou hérité d'un tel objet, seront également concernés par cet enregistrement.

"Pour les personnes qui sont mises en possession d'une arme suite à un héritage, un dispositif spécifique est mis en place pour faciliter l’enregistrement de leurs armes", précise l'Intérieur.

L'objectif de cette nouvelle plateforme est de permettre la traçabilité des armes à feu détenues sur le territoire français.

Cette exigence "répond à un enjeu de sécurisation, qui veut que toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national soit enregistrée dans le SIA et n'en sorte que lorsqu'elle quitte le territoire ou est détruite", selon le ministère.

5 millions de détenteurs d'armes à feu

Quelque 5 millions de personnes détiennent une arme à feu en France. Il faudra donc pour ces dernières se créer un compte personnel sur la plateforme.

En mars, l'accès à la plateforme sera ouvert aux tireurs de ball-trap et biathlètes. En avril, il sera étendu aux personnes ayant hérité ou trouvé une arme, en mai aux tireurs sportifs, en juin aux collectionneurs, puis ensuite aux "polices municipales armées" et "agents de sécurité".

"La création d'un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date", indique le ministère de l'Intérieur.

Auparavant, les déclarations concernant les armes à feu se faisaient par le biais d'un formulaire papier. Désormais, la procédure sera donc dématérialisée. Selon franceinfo, les personnes détentrices d'une arme à feu ont un an et demi pour se mettre en conformité avec ces nouvelles mesures.

Clarisse Martin Journaliste BFMTV